Jusqu'à combien la CAF a le droit de saisir
Résolu
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2 réponses
MIMIE3645
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dimanche 7 février 2016
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23 janvier 2018
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19 févr. 2016 à 13:14
19 févr. 2016 à 13:14
Bonjour,
Des barêmes en fonction de la situation familiale, professionnelles, les ressources annuelles et prestations versées détermine le montant qui peut etre retenu par la caf: c'est le plan de remboursement personnalisé.
Ce plan est donc propre a chaque dossier
Des barêmes en fonction de la situation familiale, professionnelles, les ressources annuelles et prestations versées détermine le montant qui peut etre retenu par la caf: c'est le plan de remboursement personnalisé.
Ce plan est donc propre a chaque dossier
MIMIE3645
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19 févr. 2016 à 16:52
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on prend les ressources annuelles de2014.
De plus si vous n' avez que 38e d'allocations familiales c'est que vous depassez le plafond des allocations familiales ( revenus consequents) ou bien alors la caf n'a pas vos ressources 2014
De plus si vous n' avez que 38e d'allocations familiales c'est que vous depassez le plafond des allocations familiales ( revenus consequents) ou bien alors la caf n'a pas vos ressources 2014
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 févr. 2016 à 14:00