Jusqu'à combien la CAF a le droit de saisir
Résolu
A voir également:
- Jusqu'à combien la CAF a le droit de saisir
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Prestation sans droit caf ressource non fourni - Forum CAF
- Combien peut-on gagner en travailler à la retraite - Guide
- Combien de pourcentage entre le brut et le net - Accueil - Juridique et social
- Otf caf - Forum CAF
2 réponses
MIMIE3645
Messages postés
1758
Date d'inscription
dimanche 7 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
23 janvier 2018
1 134
19 févr. 2016 à 13:14
19 févr. 2016 à 13:14
Bonjour,
Des barêmes en fonction de la situation familiale, professionnelles, les ressources annuelles et prestations versées détermine le montant qui peut etre retenu par la caf: c'est le plan de remboursement personnalisé.
Ce plan est donc propre a chaque dossier
Des barêmes en fonction de la situation familiale, professionnelles, les ressources annuelles et prestations versées détermine le montant qui peut etre retenu par la caf: c'est le plan de remboursement personnalisé.
Ce plan est donc propre a chaque dossier
MIMIE3645
Messages postés
1758
Date d'inscription
dimanche 7 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
23 janvier 2018
1 134
19 févr. 2016 à 16:52
19 févr. 2016 à 16:52
on prend les ressources annuelles de2014.
De plus si vous n' avez que 38e d'allocations familiales c'est que vous depassez le plafond des allocations familiales ( revenus consequents) ou bien alors la caf n'a pas vos ressources 2014
De plus si vous n' avez que 38e d'allocations familiales c'est que vous depassez le plafond des allocations familiales ( revenus consequents) ou bien alors la caf n'a pas vos ressources 2014
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 févr. 2016 à 14:00