Erreur etat civil algerien
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anonyme330
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Mariamou -
Mariamou -
Bonjour,
je ne viens pas ici demander un conseil, mais juste temoigner;ma mere agee de 82ans fait une demande d acte de naissance a alger pour renouveler sa carte de residence, et la nous apprenons que lors du passage au biometrique, le nom prenom de son pere ont ete inverses ce qui change completement son etat civil( et accessoirement le notre... eh oui comment se nomme notre mere?). A ce jour nous cherchons un avocat pour appuyer une demande de rectification aupres du tribunal d instance d alger;;et en attendant ma mere est sans papiers!!
je ne viens pas ici demander un conseil, mais juste temoigner;ma mere agee de 82ans fait une demande d acte de naissance a alger pour renouveler sa carte de residence, et la nous apprenons que lors du passage au biometrique, le nom prenom de son pere ont ete inverses ce qui change completement son etat civil( et accessoirement le notre... eh oui comment se nomme notre mere?). A ce jour nous cherchons un avocat pour appuyer une demande de rectification aupres du tribunal d instance d alger;;et en attendant ma mere est sans papiers!!
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3 réponses
bonjour anonymous330,
j'espère que votre problème est réglé.
sinon pour votre information et celle de tous les algériens concernés.
sachez que depuis 2016 les demandes de rectifications peuvent être déposé au consulat de votre district.
(exemple le consulat de METZ le propose) tous ne le propose pas encore prétextant des soucis d'ordre organisationnel ou même réglementaire, ce qui est faux.
un formulaire existe sur le site du consulat de METZ, d'Oslo, De Berlin, de Zagreb.
exemple de formulaire ici
http://www.consulat-metz-algerie.fr/les-formulaires/
voici un Article issu du site algerie1.com très bien documenté. cette possibilté est est même relayé sur le site de l'ambassade d'Algérie en France;
http://www.amb-algerie.fr/2655/communauteles-erreurs-des-registres-de-letat-civil-peuvent-etre-rectifiees-au-niveau-des-ambassades-et-consulats/
les consulats d'Algérie en France (pas tous) ont du mal a être en ordre de marche. ce E-SERVICE existe depuis 2016 en Algérie. la correction se fait par voie électronique et tout va bien. les consulats en France sont à la traine. il faut que cela change.
faite tourner l'info. on s'angoisse, alors que la solution est juste tout prêt de nous.
n'hésiter pas a interpellé votre consul. je fais la même chose de mon coté.
https://www.algerie1.com/societe/les-erreurs-des-registres-de-letat-civil-peuvent-etre-rectifiees-au-niveau-des-ambassades-et-consulats
« Depuis qu'il a été décidé de numériser le fichier national de l'état civil, c'est à dire de transcrire les documents de l'état civil sur les ordinateurs, c'est tout simplement une véritable catastrophe qui s'en est suivie vu l'ampleur énorme des erreurs dans les noms, les prénoms, les dates de naissance ou de décès, les oublis de mentions importantes comme divorcé (ée), marié (ée) etc... ce qui a engendré de faux documents administratifs qu'il fallait coûte que coûte faire rectifier par jugement judiciaire.
C'est alors le début d'une grosse galère bureaucratique, un parcours du combattant, qu'endureront les citoyens pour rectifier les erreurs de transcription qui s'élèvent en dizaines de milliers. Rien que pour la wilaya d'Alger en 2011, il a été dénombré 20.000 erreurs dans les documents d'état civil sans compter les erreurs au niveau des tribunaux qui délivrent des certificats de nationalité et des extraits de casier judiciaire bourrés de fautes et d'erreurs.
Le ministère de la justice, voulant éviter les déplacements en Algérie des nombreuses personnes qui doivent procéder aux longues démarches pour rectifier leurs documents, a décidé que "Les Algériens résidant à l'étranger pourront, à partir de ce mercredi, présenter des demandes de rectification des erreurs survenues dans les registres de l'état civil, au niveau des représentations diplomatiques et consulaires", selon un communiqué publié ce mardi.
"Dans le cadre de la poursuite des réformes profondes du secteur de la justice, axe principal du programme de Son Excellence, le président de la République, considérant le nombre important des erreurs constatées dans les documents de l'état civil, le ministère de la Justice informe les citoyens algériens résidant à l'étranger, qu'à partir de mercredi 22 juin 2016, il est désormais possible de présenter des demandes de rectification des erreurs survenues dans les registres de l'état civil, tenus au niveau des représentations diplomatiques et consulaires", précise la même source.
"Cette procédure s'opère à travers l'utilisation d'un nouveau mécanisme de rectification automatique des documents et ce, en se rapprochant des locaux diplomatiques et consulaires, évitant ainsi la peine du déplacement sur Alger", ajoute la même source.
On attendra de voir en quoi consiste ce "nouveau mécanisme de rectification automatique" pour juger de la fiabilité de cette nouvelle mesure. »
BON COURAGE
j'espère que votre problème est réglé.
sinon pour votre information et celle de tous les algériens concernés.
sachez que depuis 2016 les demandes de rectifications peuvent être déposé au consulat de votre district.
(exemple le consulat de METZ le propose) tous ne le propose pas encore prétextant des soucis d'ordre organisationnel ou même réglementaire, ce qui est faux.
un formulaire existe sur le site du consulat de METZ, d'Oslo, De Berlin, de Zagreb.
exemple de formulaire ici
http://www.consulat-metz-algerie.fr/les-formulaires/
voici un Article issu du site algerie1.com très bien documenté. cette possibilté est est même relayé sur le site de l'ambassade d'Algérie en France;
http://www.amb-algerie.fr/2655/communauteles-erreurs-des-registres-de-letat-civil-peuvent-etre-rectifiees-au-niveau-des-ambassades-et-consulats/
les consulats d'Algérie en France (pas tous) ont du mal a être en ordre de marche. ce E-SERVICE existe depuis 2016 en Algérie. la correction se fait par voie électronique et tout va bien. les consulats en France sont à la traine. il faut que cela change.
faite tourner l'info. on s'angoisse, alors que la solution est juste tout prêt de nous.
n'hésiter pas a interpellé votre consul. je fais la même chose de mon coté.
https://www.algerie1.com/societe/les-erreurs-des-registres-de-letat-civil-peuvent-etre-rectifiees-au-niveau-des-ambassades-et-consulats
« Depuis qu'il a été décidé de numériser le fichier national de l'état civil, c'est à dire de transcrire les documents de l'état civil sur les ordinateurs, c'est tout simplement une véritable catastrophe qui s'en est suivie vu l'ampleur énorme des erreurs dans les noms, les prénoms, les dates de naissance ou de décès, les oublis de mentions importantes comme divorcé (ée), marié (ée) etc... ce qui a engendré de faux documents administratifs qu'il fallait coûte que coûte faire rectifier par jugement judiciaire.
C'est alors le début d'une grosse galère bureaucratique, un parcours du combattant, qu'endureront les citoyens pour rectifier les erreurs de transcription qui s'élèvent en dizaines de milliers. Rien que pour la wilaya d'Alger en 2011, il a été dénombré 20.000 erreurs dans les documents d'état civil sans compter les erreurs au niveau des tribunaux qui délivrent des certificats de nationalité et des extraits de casier judiciaire bourrés de fautes et d'erreurs.
Le ministère de la justice, voulant éviter les déplacements en Algérie des nombreuses personnes qui doivent procéder aux longues démarches pour rectifier leurs documents, a décidé que "Les Algériens résidant à l'étranger pourront, à partir de ce mercredi, présenter des demandes de rectification des erreurs survenues dans les registres de l'état civil, au niveau des représentations diplomatiques et consulaires", selon un communiqué publié ce mardi.
"Dans le cadre de la poursuite des réformes profondes du secteur de la justice, axe principal du programme de Son Excellence, le président de la République, considérant le nombre important des erreurs constatées dans les documents de l'état civil, le ministère de la Justice informe les citoyens algériens résidant à l'étranger, qu'à partir de mercredi 22 juin 2016, il est désormais possible de présenter des demandes de rectification des erreurs survenues dans les registres de l'état civil, tenus au niveau des représentations diplomatiques et consulaires", précise la même source.
"Cette procédure s'opère à travers l'utilisation d'un nouveau mécanisme de rectification automatique des documents et ce, en se rapprochant des locaux diplomatiques et consulaires, évitant ainsi la peine du déplacement sur Alger", ajoute la même source.
On attendra de voir en quoi consiste ce "nouveau mécanisme de rectification automatique" pour juger de la fiabilité de cette nouvelle mesure. »
BON COURAGE
Bonjour,
S'il s'agit d'une erreur de saisie, votre mère ne doit pas adresser sa requête au tribunal, mais à sa commune.
cordialement
S'il s'agit d'une erreur de saisie, votre mère ne doit pas adresser sa requête au tribunal, mais à sa commune.
cordialement
Merci de votre reponse mais il faut une decision de justice et donc passage obligé par le tribunal.2 personnes de ma famille se sont présentées a la mairie de alger ils n'ont rien voulu savoir.remettre ce probleme inextricable entre les mains d'un avocat me semble plus efficace.merci quand même Sarah
En Algérie, des directives ont été prises pour faciliter les démarches administratives des particuliers.
Dans le cas d'une erreur de saisie, le passage au tribunal n'est pas nécessaire.
Le service d'état civil travaille de concert avec le parquet et si problème il y a, c'est à l'état civil de se débrouiller.
Dans le cas d'une erreur de saisie, le passage au tribunal n'est pas nécessaire.
Le service d'état civil travaille de concert avec le parquet et si problème il y a, c'est à l'état civil de se débrouiller.
je vous en prie
Pour éviter tout malentendu, je précise que l'apc est en charge de régler les problèmes qui émanent d'une erreur de saisie, lors de la délivrance d'un acte.
Si l'erreur se trouve au niveau du registre de l'état civil, là effectivement il n'y a que le procureur de la république qui est habilité à agir et à en demander la rectification. Le service de l'état civil dans ce cas n'a aucun pouvoir.
Merci de m'informer de la suite obtenue.
Pour éviter tout malentendu, je précise que l'apc est en charge de régler les problèmes qui émanent d'une erreur de saisie, lors de la délivrance d'un acte.
Si l'erreur se trouve au niveau du registre de l'état civil, là effectivement il n'y a que le procureur de la république qui est habilité à agir et à en demander la rectification. Le service de l'état civil dans ce cas n'a aucun pouvoir.
Merci de m'informer de la suite obtenue.
Malheureusement je crois que le souci est bien au niveau du registre d'etat civil.
Ma mere sans papiers en date de validite depuis le 4fev dernier,l'urgence est que le service des cartes de residences de creteil c'est a dire la préfecture, accepte de delivrer des papiers provisoires (récépissé ) en attendant la rectification par le procureur de la republique en algerie. Nous avons rendez vous le 26 de ce mois.
Je tiens a vous remercier pour l'interet que vous portez a cette affaire.
Ma mere sans papiers en date de validite depuis le 4fev dernier,l'urgence est que le service des cartes de residences de creteil c'est a dire la préfecture, accepte de delivrer des papiers provisoires (récépissé ) en attendant la rectification par le procureur de la republique en algerie. Nous avons rendez vous le 26 de ce mois.
Je tiens a vous remercier pour l'interet que vous portez a cette affaire.
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