Acte de transcription et nationalité,éclairez moi)
hmostari
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 21 févr. 2016 à 14:10
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 21 févr. 2016 à 14:10
A voir également:
- Acte de transcription et nationalité,éclairez moi)
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- Acte de notoriété prix - Guide
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- Acte de vente pdf - Guide
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doris33
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Bonjour,
si votre père est bien français, vous devriez pouvoir récupérer un acte de naissance aux affaires étrangères à Nantes :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/etat-civil-et-nationalite-francaise/etat-civil/article/demander-la-copie-d-un-acte-d-etat-civil
Vous pouvez faire une demande en ligne ou par courrier classique, attention de bien noter l'identité exacte, date de naissance etc, en cas d'homonymie.
Je suis curieuse de savoir comment votre ami a su par Nantes que votre père était dans les registres.
Cordialement
si votre père est bien français, vous devriez pouvoir récupérer un acte de naissance aux affaires étrangères à Nantes :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/etat-civil-et-nationalite-francaise/etat-civil/article/demander-la-copie-d-un-acte-d-etat-civil
Vous pouvez faire une demande en ligne ou par courrier classique, attention de bien noter l'identité exacte, date de naissance etc, en cas d'homonymie.
Je suis curieuse de savoir comment votre ami a su par Nantes que votre père était dans les registres.
Cordialement
sarah2012
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20 févr. 2016 à 21:24
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Bonsoir,
La différence est que la transcription est le fait de reporter sur le registre de l'état civil, tous événements, survenus dans l'état civil d'une personne : mariage, décès....
La déclaration quant à elle est le fait d'inscrire sur le registre de l'état civil, la décision faite par une personne, de conserver la nationalité française conformément à la législation en vigueur.
cordialement
La différence est que la transcription est le fait de reporter sur le registre de l'état civil, tous événements, survenus dans l'état civil d'une personne : mariage, décès....
La déclaration quant à elle est le fait d'inscrire sur le registre de l'état civil, la décision faite par une personne, de conserver la nationalité française conformément à la législation en vigueur.
cordialement
hmostari
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Modifié par hmostari le 20/02/2016 à 22:35
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Mais afin de démontrer sa nationalité , me faut- il juste un acte de naissance de nationalité française établit à Nantes ?
Merci
Merci
sarah2012
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21 févr. 2016 à 11:14
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Je vous en prie,
Puisque votre père est inscrit sur les registres de l'état civil central à nantes, dans le cas où il aurait obtenu la nationalité française, la mention sera portée sur sa copie intégrale de naissance.
Puisque votre père est inscrit sur les registres de l'état civil central à nantes, dans le cas où il aurait obtenu la nationalité française, la mention sera portée sur sa copie intégrale de naissance.
hmostari
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sarah2012
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21 févr. 2016 à 13:54
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Ok , j'ai compris , mais je pense il faut faire une demande d'une copie comme tu précises intégrale d'acte de naissance .
Dis moi Sarah , en cas ou c'est vrai, est ce que ma mére a le droit a la nationalité française , étant conjoint d'un français ?
Pour ses enfants je pense que c'est oui c'est clair par filiation.
au plaisir de te lire
Dis moi Sarah , en cas ou c'est vrai, est ce que ma mére a le droit a la nationalité française , étant conjoint d'un français ?
Pour ses enfants je pense que c'est oui c'est clair par filiation.
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doris33
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21 févr. 2016 à 13:57
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"est ce que ma mére a le droit a la nationalité française , étant conjoint d'un français ? "
non, la nationalité française n'est pas automatique pour l'époux d'un français. Il faut remplir d'autres conditions.
Mais n'allez pas trop vite, assurez-vous que votre père est bien français -:))
non, la nationalité française n'est pas automatique pour l'époux d'un français. Il faut remplir d'autres conditions.
Mais n'allez pas trop vite, assurez-vous que votre père est bien français -:))
hmostari
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21 févr. 2016 à 14:09
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Merci Doris ,
Je vous tiendrais au courant s'il ya du nouveau
Merci pour l'info
a plus
Je vous tiendrais au courant s'il ya du nouveau
Merci pour l'info
a plus
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 févr. 2016 à 22:30
merci de m'expliquer mieux