Menace d'une "saisie vente"
Utilisateur anonyme
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18 févr. 2016 à 19:11
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 18 févr. 2016 à 21:04
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sleepy00
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18 févr. 2016 à 19:26
18 févr. 2016 à 19:26
Bonjour,
existe il une décisions de justice ?
si oui, tout les frais de procédure, et intérets sont à votre charge
et sans paiement ils peuvent vous saisir.
si non la demande en justice est prescrite 2 ans après votre dernier paiement
et vous ne risquez rien d'autre que des courriers.
existe il une décisions de justice ?
si oui, tout les frais de procédure, et intérets sont à votre charge
et sans paiement ils peuvent vous saisir.
si non la demande en justice est prescrite 2 ans après votre dernier paiement
et vous ne risquez rien d'autre que des courriers.
18 févr. 2016 à 19:33
Non pas d'après ce que j'ai compris dans leurs précédant courriers.
Sauf leurs blablas habituels sur des articles de loi il n'y a rien d'autre.
J'ai n'ai vu aucun référencement de nom d'un juge ou d'un tribunal.
18 févr. 2016 à 19:37
pas de déménagement ces dernières années ?
18 févr. 2016 à 19:40
18 févr. 2016 à 19:44
un huissier venait vous remettre un acte, qu'ils vous inviter a retirer à son étude
ou c'est juste un courrier qui s'intitule avis de passage
sans rien d'autre
18 févr. 2016 à 19:49
"Conformément à la moi, je vous avise qu'à la requète de B.A. un acte d'injonction de payer" "ll vous appartient, dans le plus bref délai, de le retirer..."