S'informé sur la nationalité ou autres droits
Amine-1987
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william049 -
william049 -
Bonjour, mon grand père a la nationalité française est ce que je peux avoir moi aussi la nationalité française? merci
1 réponse
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Article 18 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Ordonnance n°2005-759 du 4 juillet 2005 - art. 17 JORF 6 juillet 2005 en vigueur le 1er juillet 2006
Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français.
La nationalité par filiation résulte des parents pas des grands parents.
En francais, parent = pere ou mère.