S'informé sur la nationalité ou autres droits

Amine-1987 -  
 william049 -
Bonjour, mon grand père a la nationalité française est ce que je peux avoir moi aussi la nationalité française? merci

1 réponse

  1. lec
     
    Article 18 En savoir plus sur cet article...
    Modifié par Ordonnance n°2005-759 du 4 juillet 2005 - art. 17 JORF 6 juillet 2005 en vigueur le 1er juillet 2006

    Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français.

    La nationalité par filiation résulte des parents pas des grands parents.

    En francais, parent = pere ou mère.
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    1. Amine-1987
       
      est ce que ma mère a le droit d'avoir la nationalité française sachant que mon grand père a la nationalité
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    2. william049
       
      Il faut que son père ait été naturalisé quand votre mère était mineure et qu'elle soit cité dans le décret de naturalisation, ce qui ne semble pas avoir été le cas si vous voulez cette nationalité.
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