Sujet Précédent Sujet Suivant

Saisie effective chez ma soeur

griffith - 17 févr. 2016 à 13:02
 tof51430 - 17 févr. 2016 à 20:50
Bonjour,
Je recois le courrier chez ma soeur, (je n'habite pas chez elle.
voila que je recois cette fameuse lettre sde saisie effective de mes meubles.
on-t-ils le droit de faire cela chez ma soeur alors que je ne recois chez elle que mon courrier?
Merci pour la reponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marley
17 févr. 2016 à 13:05
Bonjour,

C'est votre adresse postale.

A vous de prendre contact avec l'organisme et lui signaler que vous ne détenez rien à cette adresse.
0
griffith
17 févr. 2016 à 13:50
Merci pour votre réponse. Je l'ai déjà fait verbalement lors d'un rdv avec un agent du trésor publique.
doit-je le faire par écrit également?
Merci d'avance
0
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 15 391 > griffith
17 févr. 2016 à 14:50
Bonjour,
bien sûr. Tout ce qui est dit n'a aucune valeur : il faut confirmer par écrit (courrier RAR).
Cdt.
0
Arséne
Modifié par Arséne le 17/02/2016 à 18:26
Prendre une autre adresse pour éviter le fisc ....c'est un vieux truc que le trésor public connaît bien .
0
griffith > Arséne
17 févr. 2016 à 19:12
Il ne s"agit pas d"éviter quoi que ce soit.
Je ne vais pas rentrer dans les détails de ma vie perso mais j" ai pas d"apart et je ne vie pas chez ma soeur.
Je vous laisse deduire.
Cdlt
0
tof51430 > Arséne
17 févr. 2016 à 20:50
truc ou pas truc, s'il n'habite pas chez sa mère ou même s'il y habite et qu'il n'y a aucun objets saisissable lui appartenant chez sa mère, l'huissier ne pourra rien saisir .
0

Discussions similaires

Loi sur une Chambre partagée avec un frere et une soeur ?
Pat4926 -
Ysabe_l -

5 réponses
Blocage Saisie sans informations
mister922 -
mister922 -

2 réponses
qui va payer la maison de retraite de ma soeur celibataire ?
dusumara -
dusumara -

7 réponses
SAISIE EFFECTIVE par Huissier du Trésor
MISSERI -
ericRg -

12 réponses
obligation entre frère et soeur
taÏGA -
Perle -

5 réponses