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Saisie effective chez ma soeur

griffith -  
 tof51430 -
Bonjour,
Je recois le courrier chez ma soeur, (je n'habite pas chez elle.
voila que je recois cette fameuse lettre sde saisie effective de mes meubles.
on-t-ils le droit de faire cela chez ma soeur alors que je ne recois chez elle que mon courrier?
Merci pour la reponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marley
 
Bonjour,

C'est votre adresse postale.

A vous de prendre contact avec l'organisme et lui signaler que vous ne détenez rien à cette adresse.
0
griffith
 
Merci pour votre réponse. Je l'ai déjà fait verbalement lors d'un rdv avec un agent du trésor publique.
doit-je le faire par écrit également?
Merci d'avance
0
djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 103 > griffith
 
Bonjour,
bien sûr. Tout ce qui est dit n'a aucune valeur : il faut confirmer par écrit (courrier RAR).
Cdt.
0
Arséne
 
Prendre une autre adresse pour éviter le fisc ....c'est un vieux truc que le trésor public connaît bien .
0
griffith > Arséne
 
Il ne s"agit pas d"éviter quoi que ce soit.
Je ne vais pas rentrer dans les détails de ma vie perso mais j" ai pas d"apart et je ne vie pas chez ma soeur.
Je vous laisse deduire.
Cdlt
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tof51430 > Arséne
 
truc ou pas truc, s'il n'habite pas chez sa mère ou même s'il y habite et qu'il n'y a aucun objets saisissable lui appartenant chez sa mère, l'huissier ne pourra rien saisir .
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