Terrain
papypoup24
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17 févr. 2016 à 11:37
dl76 Messages postés 78 Date d'inscription lundi 1 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2016 - 17 févr. 2016 à 20:11
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dl76
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17 févr. 2016 à 12:34
17 févr. 2016 à 12:34
Donc il y a eu une création de PLU ou une révision?
A quelle date l'approbation de la modification a eu a eu lieu ?
A quelle date l'approbation de la modification a eu a eu lieu ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par dl76 le 17/02/2016 à 14:17
La commune à mis en place l'impôt sur les terrains non bâtis ?
17 févr. 2016 à 19:31
Je tiens des à présent à vous remercier pour votre gentillesse d'avoir bien voulu me répondre.
17 févr. 2016 à 20:11
Il n'y a pas eu une enquête Public? !!!!!
C'est quoi l'impacte négatif pour vous ? car en principe lors d'un PLU c'est les personnes qui n'ont pas leurs terrains constructible qui défile à la mairie.