Mention Vegan sur l'emballage et certification

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VG34 -
DCI Messages postés 1039 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 16 févr. 2016 à 23:57

Bonjour

Faut-il l'agrément d'un organisme certificateur pour pouvoir apposer la mention "vegan" sur l'emballage d'un produit?

Avez-vous des textes législatifs sur le sujet?

Salutations distinguées

A voir également:

Mention Vegan sur l'emballage et certification
Mention sous réserve - Forum acheter une maison
Signature précédée de la mention lu et approuvé ✓ - Forum Assurances
Mention manuscrite exemple - Forum Louer un logement
Mention manuscrite d'attestation sur l'honneur de conformité à l'original, daté et signé - Forum Formalités et papiers
Fiche familiale avec mention marginale - Forum Formalités et papiers

1 réponse

Réponse 1 / 1

DCI Messages postés 1039 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 2 414

Bonjour,

Merci de poursuivre les questions ici => https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7043953-expression-ou-mention-vegan

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