Compromis de vente TAXE fonciére
mimo596214
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djivi38 Messages postés 52758 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2025 - 16 févr. 2016 à 23:02
djivi38 Messages postés 52758 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2025 - 16 févr. 2016 à 23:02
Bonjour
Je signe un compromis de vente ce vendredi et le vendeur me signale Qu'il s'est tromper de mettre carrée dans sa declaration (20m2 de +)
En sachant Que je dois payer le reste des mois de l'année lors de la signature definitive
Que faire ? Ou ne pas faire ?
Merci bonne soirée
Je signe un compromis de vente ce vendredi et le vendeur me signale Qu'il s'est tromper de mettre carrée dans sa declaration (20m2 de +)
En sachant Que je dois payer le reste des mois de l'année lors de la signature definitive
Que faire ? Ou ne pas faire ?
Merci bonne soirée
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djivi38
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16 févr. 2016 à 21:24
16 févr. 2016 à 21:24
Bonjour,
voir le problème avec votre notaire, qui j'espère, est différent du notaire du vendeur (les "frais de notaire" n'en seront pas plus élevés, les 2 notaires se les partageant)
Cdt.
voir le problème avec votre notaire, qui j'espère, est différent du notaire du vendeur (les "frais de notaire" n'en seront pas plus élevés, les 2 notaires se les partageant)
Cdt.
mimo596214
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16 février 2016
16 févr. 2016 à 21:27
16 févr. 2016 à 21:27
Nous avons le meme notaire et De toute facon le notaire a pris toutes les informations pour remplir le compromi il est trop tard pour prendre Mon notaire ?
PrLayton
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16 févr. 2016 à 22:35
16 févr. 2016 à 22:35
La taxe foncière est calculée d'après les éléments enregistrés au service des impôts (cadastre ou sip) et déclarés par le ou les anciens propriétaires du bien vendu.
Si dans ces données, il y a trop de m2 déclarés par rapport à la réalité, il faut déposer une réclamation et refaire le descriptif des batiments ainsi le calcul de la taxe sera revu dès 2016
si l'erreur n'est présente que dans le document notarié de l'acte d'achat (descriptif des biens vendus) et que cela ne vous dérange outre mesure et que cela ne remet pas en cause le prix, laissez tomber ça n'aura aucune incidence sur la taxe foncière
Sinon le notaire peut toujours faire une acte rectificatif (rectifier 1 page de son acte) - ça coutera qq euros au vendeur
Si dans ces données, il y a trop de m2 déclarés par rapport à la réalité, il faut déposer une réclamation et refaire le descriptif des batiments ainsi le calcul de la taxe sera revu dès 2016
si l'erreur n'est présente que dans le document notarié de l'acte d'achat (descriptif des biens vendus) et que cela ne vous dérange outre mesure et que cela ne remet pas en cause le prix, laissez tomber ça n'aura aucune incidence sur la taxe foncière
Sinon le notaire peut toujours faire une acte rectificatif (rectifier 1 page de son acte) - ça coutera qq euros au vendeur
mimo596214
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16 février 2016
16 févr. 2016 à 22:38
16 févr. 2016 à 22:38
D'après le vendeur, actuellement il paye 900euros
Pour lui Si on enleve les 20m2 cela reviendrai a 600 euros environ
Donc Si je dois payer la moitier de 600 ou de 900 sa change la donne
Pour lui Si on enleve les 20m2 cela reviendrai a 600 euros environ
Donc Si je dois payer la moitier de 600 ou de 900 sa change la donne
djivi38
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Modifié par djivi38 le 16/02/2016 à 23:06
Modifié par djivi38 le 16/02/2016 à 23:06
"Si je dois payer la moitié de 600 ou de 900 sa change la donne"
Vous paieriez la moitié de la TF SI vous achetiez le 1° juillet.
En achetant le 19 février, vous allez faire un chèque au vendeur du montant au prorata journalier de :
TF 2015/366*316
(les 316 sont le nombre de jours du 19/02/2016 au 31/12/2016)
Soit : 600/366*316 = 518 €
Ou : 900/366*316 = 777 €
Cdt.
Vous paieriez la moitié de la TF SI vous achetiez le 1° juillet.
En achetant le 19 février, vous allez faire un chèque au vendeur du montant au prorata journalier de :
TF 2015/366*316
(les 316 sont le nombre de jours du 19/02/2016 au 31/12/2016)
Soit : 600/366*316 = 518 €
Ou : 900/366*316 = 777 €
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...