Émancipation
Laura176
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djivi38 Messages postés 64872 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64872 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai actuellement 16 ans et chez moi ça ne se passe pas du tout bien, je me fais virer de chez moi, je me retrouve à fuguer aussi ..
Serait-il possible de se faire emanciper si aucun parents n'est d'accord ? Ou au moins 1 parents est d'accord
Et j'ai une famille qui peut m'accueillir si l'émancipation se fais.
J'ai actuellement 16 ans et chez moi ça ne se passe pas du tout bien, je me fais virer de chez moi, je me retrouve à fuguer aussi ..
Serait-il possible de se faire emanciper si aucun parents n'est d'accord ? Ou au moins 1 parents est d'accord
Et j'ai une famille qui peut m'accueillir si l'émancipation se fais.
1 réponse
Bonjour,
<< L'émancipation d'un mineur de 16 ans ou de 17 ans ne peut être décidée que par un juge des tutelles. Mais le mineur ne peut pas saisir lui-même le juge. La décision du juge des tutelles est rendue à la demande soit :
- des deux parents
- d'un seul des deux parents après avoir entendu l'autre ou lorsque ce dernier est dans l'impossibilité de se manifester
- d'un membre du conseil de famille si les parents sont morts, après une convocation du conseil de famille demandée par le tuteur, un membre du conseil ou par le mineur lui-même. >>
Cdt.
<< L'émancipation d'un mineur de 16 ans ou de 17 ans ne peut être décidée que par un juge des tutelles. Mais le mineur ne peut pas saisir lui-même le juge. La décision du juge des tutelles est rendue à la demande soit :
- des deux parents
- d'un seul des deux parents après avoir entendu l'autre ou lorsque ce dernier est dans l'impossibilité de se manifester
- d'un membre du conseil de famille si les parents sont morts, après une convocation du conseil de famille demandée par le tuteur, un membre du conseil ou par le mineur lui-même. >>
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...