Prime d'activité et arrêt maladie de moins de 3 mois
babarbabarbabar
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babarbabarbabar Messages postés 59 Statut Membre -
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Bonjour,
dans le cas d'indemnités journalières pour un arrêt de moins de trois mois, la loi stipule qu'il s'agit d'un revenu d'activité, est-il licite en ce sens de le déclarer dans le revenu trimestriel lié à la prime d'activité dans la case salaire et non la case indemnité journalière qui elle l'incluerait dans le calcul comme un facteur : revenu de remplacement.
merci
dans le cas d'indemnités journalières pour un arrêt de moins de trois mois, la loi stipule qu'il s'agit d'un revenu d'activité, est-il licite en ce sens de le déclarer dans le revenu trimestriel lié à la prime d'activité dans la case salaire et non la case indemnité journalière qui elle l'incluerait dans le calcul comme un facteur : revenu de remplacement.
merci
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1 réponse
Par ailleurs comment procéder si l'assurance maladie émet un retard de versement, peut-on considérer que la déclaration pour la prime d'activité des indemnité journalière se base sur les dates à laquelle correspond l'arrêt maladie et non la date à laquelle la somme a été perçue ?
Dans le cas contraire cela induirait une double peine pour le malade qui perdrait sa prime d'activité pendant sa maladie (retard de versement des ij) et qui perdrait sa prime d'activité aussi lors de sa reprise (double versement : salaire normale + versement des ij en retard =total trop important)
Dans le cas contraire cela induirait une double peine pour le malade qui perdrait sa prime d'activité pendant sa maladie (retard de versement des ij) et qui perdrait sa prime d'activité aussi lors de sa reprise (double versement : salaire normale + versement des ij en retard =total trop important)
La législation juridique et financière évolue en permanence...