Oubli du prélèvement de l'impôt à la source par Swisslife

MP8668 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 16 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2016 - 16 févr. 2016 à 11:05
mike0638 Messages postés 620 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2023 - 16 févr. 2016 à 18:32
Bonjour,

Ma maman est décédée en Juillet 2015 et travaillait en Suisse.
En septembre 2015, mon père a reçu une prestation en capital de son fond de prévoyance professionnel par swisslife.
En novembre, swisslife nous informe par simple courrier que suite à une erreur de leur part, ils ont oublié de prélever l'impôt à la source ( nous vivons en France ) et je cite "que pour n'enfreindre aucune loi, nous vous prions de nous retourner s'il vous plaît 10655CHF avec le talon que vous allez recevoir avec cette lettre" et ils nous ont joint un bordereau de versement BVR.

Ma question est de savoir si mon père est obligé de rembourser cette somme ou s'il peut bénéficier de l'erreur de la swisslife.
Il n'y a aucun justificatif de leur part, pas de décompte justifiant du montant de cet impot. Je leur ai envoyé plusieurs mails, j'ai téléphoné et je ne reçois jamais rien. Nous avons un peu peur de faire un envoi de cette somme sans un justificatif quelconque.
Pouvez vous m'aider ou savoir où je peux me renseigner ?
De plus, savez vous si mon père devra payer des impôts sur ce capital sachant qu'il est à la retraite ? Devrons payer des impôts en France ET en Suisse du coup ?

Merci d'avance pour vos réponses !

1 réponse

mike0638 Messages postés 620 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2023 260
16 févr. 2016 à 18:32
Bonsoir,

Voir le lien suivant

https://www.frontalier.org/plan-du-site-301.htm

Cordialement
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