résiliation de mon ancienne mutuelle SWISS LI Résolu/Fermé

Question

Bonjour,
j'ai depuis peu une mutuelle obligatoire par mon travail mais j'ai déjà une mutuelle SWISSLIFE et la date d'anniversaire est passée d'un mois.
Comment puis-je résilier mon contrat SWISSLIFE. Sans avoir à payer une double cotisation. 
Mon patron m'a garantie qu'il existait un décret obligeant la résiliation de mon ancien contrat mais SWISSLIFE refuse de résilier.

nadia · Accepted Answer

Vous pouvez résiliez à t moment puis ce que vous allez avoir une mutuelle obligatoire vous n'avez mm pas besoin de respecter le preavis.
Vous envoyez votre lettre de résiliation normale (vous pouvez me contacté par email et je vous envoi le modele) + votre attestation de mutuelle obligatoire et vous bloquez les prélèvement au niveau de votre banque...
C'est simple...............

dabeul · Answer

Mon patron m'a garantie qu'il existait un décret obligeant la résiliation de mon ancien contrat mais SWISSLIFE refuse de résilier.   Absolument ton patron a raison , il suffit d envoyer ton attestation de mutuelle obligatoire a ton ancienne mutuelle pour quelle arrête ton contrat, sache qu il est interdit par la loi et puni , de faire du benefice sur la santé,  il faut savoir aussi que les mutuelle obligatoire tire leur monopole en t obligeant car "demain" si tu perd ton emploi , tu perd ta mutuelle, bien que ta mutuelle du travaille te reprendra en tant qu" individuelle" voici et voila comment on installe des monopoles .pas mal ...non  ?

louli · Answer

je répond peut etre un peu tard à votre message mais je ne suis pas tout à fait d'accord avec les réponses apportées à votre problème.
Effectivement quand vous rentrez dans une entreprise qui bénéficie d'une mutuelle obligatoire vous avez l'obligation d'adhérer. Par contre votre mutuelle individuelle n'a aucune obligation d'accepter votre résilition. Je vous précise que dans les conditions générales de cette assurance il n'y a pas de clause précisant cette possible radiation en cours d'année. Ce n'est AUCUNEMENT une obligation pour votre assureur!
Par contre vous pouvez ne pas adhérer à votre contrat entreprise durant la période ou vous bénéficiez encore de votre mutuelle individuelle. Vous avez juste à fournir un justificatif de votre mutuelle individuelle refusant la radiation à votre employeur, cela le couvrira aux yeux de l'URSAFF. Eh oui c'est l'URSAFF qui prévoit cette possibilité!! c'est tout récent il faut juste le savoir. Des notes URSAFF le précise n'hésitez pas à consulter leur site internet!! bon courage

poupoule · Answer

Bonjour nicole,

Vous pouvez résilier votre mutuelle étant donné qu il s agit d une mutuelle obligatoire par votre entreprise, et cela fait parti des clauses pour resilier avant ou apres echéance.
Pour resilier il faut envoyer lettre de resiliation par rar et surtout joindre une attestation originale de l employeur qui precise que vous avez la mutuelle obligatoire depuis le... et qui precise également qu elle couvre l ensemble de la famille si c est le cas pour vous.
je travail ds les assurances si cela peut vous aidez.

ritatoun · Answer

Pour être certaine qu'ils résilient ton contrat il faut:

- que tu obtiennes de ta nouvelle complémentaie une attestaion indiquant le caractère obligatoire de ta nouvelle affiliation

- que tu envoie copie de ladite attestation à Swiss life en LRAR en les mettant en demeure de résilier le contrat et de cesser tout prélèvement et qu'à défaut tu seras contrainte d'engager une voie contentieuse. (si ils ont continué de prélever tu demandes le remboursement et tu indiques que ça vaut mise en demeure et que ça fait courrir des intérêts au taux légal)

phiphy · Answer

salut as tous c'est marrant quand meme qui as dis qu'en france une mutuelle est obligatoire je tiens quand meme a vous signaler que rien dans les loi francaise vous impose une mutelle ou assurance donc le probleme et le suivant de quel droit une entrprise vous l'impose???? et donc si vous en avez deja une vous impose de changer car qui vous dis que vous serez mieux couvert????est dans ce cas commen obtenir de la part de cette entreprise une couverture egal a celle que vous possédé deja

maryselouiseeliane · Answer

Bonjour;
Je suis exactemnt dans le même cas que vous avec la Swiss Life.
Refus malgré courrier de mon employeur précisant le caractère obligatoire de nous proposer une mutuelle d'entrprise, lettre type à envoyer à nos éventuelles mutuelles etc...
Ce que j'ai fait pour résilier mon contrat Swiss Life, pas de réponse mais les prélements mensuels de la Swiss Life continuent.
Je fais opposition sur les prélèvement, lettre recommandée de Swiss Life menaçant de poursuites.
Coup de téléphone au service contençieus, ils n'ont pas trace de mon courrier et me demande de faxer le courrier du Drh, je le fais dans la foulée.
Je crois l'afaire reglée, non nouvelle lettre de la Swiss Life reclamant l'originale de "je ne sais trop quoi" franchement, je ne sais plus quoi faire sinon conseiller de ne jamais signer avec la swiss Life.
Sur les trois cent salaiés du groupe, il n'y a que moi qui ait des problémes avec mon ancieen mutuelle.
Si vous avez trouvez la solution, merci de m'aider.
Cordialement
M Mathe

PLATA · Answer

Je m'apprêtais à demander la  résiliation chez Swiss life  de nos 7 comptes assurés pour les mêmes motifs que ceux invoqués dans les autres messages (mutuelle obligatoire dans nouvel emploi) avec une sourde inquiétude ayant pris connaissance des difficultés rencontrées par leurs auteurs; j'ai adressé une lettre recommandée avec pièces justificatives et j'ai eu l'heureuse surprise de recevoir environ 2 semaines plus tard une lettre de confirmation de résiliation le jour même de la réception du courrier et même un virement sur mon compte bancaire en remboursement du trop perçu. sweet life......

stephandt · Answer

Bonjour,

Je suis dans une impasse et... à la recherche d'une solution, d'un conseil.... 

A la lecture de tous vos messages, il y a de quoi frémir car, pour la plupart, vous semblez êtres dans les dispositions légales de résiliation.

Donc, je vous expose mon litige:

A la date anniversaire de mon contrat, je changeais aussi de statut professionnel. Celui ci m'offrait une mutuelle (non obligatoire) trés interressante. Je téléphone à mon agent pour discuter des modalités de résiliation (12 jours avant la date anniversaire). 

Il me réponds que le préavis est passé et que mon changement de profession ne me change pas de régime donc à priori ca sera refusé... mais je peux essayer car je suis sous un statut professionnel particulier (intermittent). De plus, Je lui demande si un changement matrimonial peut m'autoriser à les quitter (je me suis marié en janvier), il réponds "oui" .

J'envoie donc une LRAR le 28/10 pour résilier ma mutuelle qui arrive à échéance le 01/11 novembre 2009 précisant le changement de profession.
PAS DE REPONSE...

Je me marie le 23/01 et j'envoie un LRAR le 25/01 2009 avec l'acte officiel
PAS DE REPONSE...

Au téléphone avec le siège, dans les deux cas mes motifs ne sont pas valables...soit...

Mais là où ça se complique c'est que j'apprends que la loi Chatel me permettait en fait de résilier mon contrat 20 jours aprés réception de mon écheancier. Ma première LRAR fût envoyée 8 jours aprés récéption de celui ci... mais là encore c'est pas valable car je n'aurai pas précisé que je fais usage d'un recours à la loi Chatel...

Personne n'a mes lettres. Mon agent n'a pas remplie sa mission d'information lors de mon 1er appel où l'on débattu pendant 1/2 des modalités de résiliation sans qu'il me propose le recours à cette loi.

Suis-je dans mon droit si je fais valoir le 1er courrier, adressé dans les temps mais pas avec les bons motifs? mon désir de les quitter était clairement formulé. Cela fait 8 jours que l'on me boutte en touche et ma nouvelle mutuelle prends effet au 01 m. 

Je dois , selon leurs conseils formuler une demande de "départ à l'amiable"... mais bon j'y crois pas (plus) trop


Merci de me répondre et de m'avoir lu (c'était trés long)

JMmauti · Answer

Merci pour toutes ces informations qui m'ont bien aidées ! C'est fou comme commentcamarche peut être plus instructif qu'une heure passée avec un téléconseiller !

liveboox52 · Answer

Ma lettre de résiliation https://www.jechange.fr/resilier/mutuelle-sante/lettre-de-resiliation mutuelle est partie ce matin au courrier. Je vous tiendrai informé

Gaby · Answer

Bonjour Nicole!
Pour résilier, il faut que vous envoyiez une attestation de votre employeur comme quoi vous adhérez à une mutuelle obligatoire (sous l'effet de l'article 83) ainsi qu'une attestation que vous demanderez à votre nouvelle mutuelle. Vous envoyez le tout en LR/AR à la compagnie que vous souhaitez résilier accompagné de votre lettre de résiliation. Ces derniers seront tenus de vous rembourser les cotisations trop perçues à effet de l'adhésion de votre nouvelle mutuelle.

ABDER · Answer

Bonjour, 

Dans votre cas et dans tous les cas ou le salarié se voit proposer une mutuelle 
dite "collective", le contrat de groupe obligatoire est prioritaire par rapport à votre contrat individuel. Par conséquent, vous devez prévenir votre assureur SWISSLIF de votre nouvelle complémentaire santé  et lui demander de cesser tous prélèvements. 

Vous pouvez également, lui demander de rembourser les primes trop percues.

Cordialement
AA+

kais · Answer

Bonjour,

Le fait d'avoir une mutuelle obligatoire avec son employeur est un motif de resiliation et swiss life n'a pas le droit de le refuser.

Faby · Answer

Bonjour, étant assureur vous pouvez adresser hors échéance l'attestation de Mutuelle obligatoire de votre emloyeur à SWISS LIFE qui résiliera le contrat immédiatement et remboursera le mois prélevé à tort s'il y a lieu. Si cette Mutuelle est obligatoire familiale, toute votre famille peut y adhérer.

Les deux seuls cas de résiliation immédiate d'un contrat sont : mutuelle obligatoire et CMU..

Bonne journée.

Résiliation de mon ancienne mutuelle SWISS LI

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