Impaye par homonymej
breuillaud
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 15 févr. 2016 à 21:13
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Cleopotamine
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15 févr. 2016 à 19:56
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Faites une copie de votre CNI.
BmV
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15 févr. 2016 à 20:26
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Mais poliment ....
... pas comme ici.
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Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 15/02/2016 à 22:04
Modifié par Afrikarnak le 15/02/2016 à 22:04
BONJOUR à toi également!
Pourquoi convaincre cette Officine plutôt que de la laisser s'épuiser?
Réserve la production de ta CNI au Juge si d'aventure le créancier entamait une Procédure.. Transmettre une copie de CNI est un peu dangereux, imagine un 'bricolage' ou une utilisation pour autre chose..
Tu peux expliquer cela à l'Officine par LRAR en ajoutant que tu demanderas de forts D&I au fondement de 'Procédure Abusive' en cas de Procédure. Cf Code Procédure Civile Art. L32-1:
Celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile d'un maximum de 3 000 euros, sans préjudice des dommages-intérêts qui seraient réclamés.
Prie les fermement d'aller brouter une autre pâture..
Si tu es harcelé par téléphone tu as le droit à ne pas être courtois ou à mettre en œuvre un 'brouilleur stand off'. A savoir préparer un poste radio bien désyntonisé (Crachouillis, volume à fond..) placé près du téléphone pour 'brouiller l'écoute' (Contre pétrie!) du malotru qui te cherche des noises..
A+
PS: Connais tu le Créancier?
Pourquoi convaincre cette Officine plutôt que de la laisser s'épuiser?
Réserve la production de ta CNI au Juge si d'aventure le créancier entamait une Procédure.. Transmettre une copie de CNI est un peu dangereux, imagine un 'bricolage' ou une utilisation pour autre chose..
Tu peux expliquer cela à l'Officine par LRAR en ajoutant que tu demanderas de forts D&I au fondement de 'Procédure Abusive' en cas de Procédure. Cf Code Procédure Civile Art. L32-1:
Celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile d'un maximum de 3 000 euros, sans préjudice des dommages-intérêts qui seraient réclamés.
Prie les fermement d'aller brouter une autre pâture..
Si tu es harcelé par téléphone tu as le droit à ne pas être courtois ou à mettre en œuvre un 'brouilleur stand off'. A savoir préparer un poste radio bien désyntonisé (Crachouillis, volume à fond..) placé près du téléphone pour 'brouiller l'écoute' (Contre pétrie!) du malotru qui te cherche des noises..
A+
PS: Connais tu le Créancier?
La législation juridique et financière évolue en permanence...