Impaye par homonymej

breuillaud Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Je suis harcelé par une société de recouvrement pour une facture impayée concernant mon homonyme,comment convaincre cette société de ma bonne foi?

3 réponses

  1. Cleopotamine Messages postés 2749 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 361
     
    Faites une copie de votre CNI.
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  2. BmV Messages postés 43683 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 630
     
    Mais poliment ....

    ... pas comme ici.
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  3. Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 169
     
    BONJOUR à toi également!

    Pourquoi convaincre cette Officine plutôt que de la laisser s'épuiser?

    Réserve la production de ta CNI au Juge si d'aventure le créancier entamait une Procédure.. Transmettre une copie de CNI est un peu dangereux, imagine un 'bricolage' ou une utilisation pour autre chose..

    Tu peux expliquer cela à l'Officine par LRAR en ajoutant que tu demanderas de forts D&I au fondement de 'Procédure Abusive' en cas de Procédure. Cf Code Procédure Civile Art. L32-1:

    Celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile d'un maximum de 3 000 euros, sans préjudice des dommages-intérêts qui seraient réclamés.


    Prie les fermement d'aller brouter une autre pâture..

    Si tu es harcelé par téléphone tu as le droit à ne pas être courtois ou à mettre en œuvre un 'brouilleur stand off'. A savoir préparer un poste radio bien désyntonisé (Crachouillis, volume à fond..) placé près du téléphone pour 'brouiller l'écoute' (Contre pétrie!) du malotru qui te cherche des noises..

    A+

    PS: Connais tu le Créancier?
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