Résiliation Cours servais Fermé

Question

Bonjour, Ayant inscrit au Cours servais et dépassé les 3mois de résiliation du contrat ,
J'ai fait opposition sur le payement de ce mois et ils mont appelé pour me dire que je doit leur payer sois la totalité des cours servais si je veut résilié, ou que je continue à leur réglé par mois contre mon grès , Donc si quelqu'un peut m'aider car je ne veut plus suivre la formation et ne veut pas payer pour rien aussi . Donc si quelqu'un peut m'aidé et qui et déja passer chez eux . Merci .

Gégé · Accepted Answer

Il ne s'agit pas de "vouloir" ou non mais de "pouvoir" suivre cette formation.

Liserez l'article L 444-8 de Code de l'éducation qui figure dans votre contrat.

En matière d'enseignement comme ailleurs un contrat est un engagement qui doit être respecté.

Et dans cet article ne vous arrêtez pas à "fortuit et de force majeure", continuez à lire ce qui suit.

Will54620 · Answer

Bonjour je me permets de vous écrire pour un renseignement. Nous avons inscrit notre fils au cours servais au mois de juillet 2019. Mais entre temps notre fils a renoncé à continuer. Nous avons avons reçu le contrat le 4 juillet 2019. Il fallait attendre 8 jours avant de signer et renvoyer le contrat. Il est vrai que nous avons passé les 3 mois mais comme mon fils est parti en vacances du 6 juillet 2019 au 18 juillet 2019 ( preuve à l'appui ). Donc nous avons anti-daté le contrat et nous avons mis la date du 12 juillet 2019. Est-il possible avec les preuves que l'on effectuer un recours pour arrêter de payer vu que mon fils ne veut plus le faire et en sachant qu'apparemment le diplôme n'est pas reconnu.  Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Résiliation Cours servais

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