Faire élaguer arbres
Le Souren
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BmV Messages postés 98622 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J habite depuis 18 ans une résidence a Marseille , nous avons une grande campagne comme voisin , ils ont des platanes de plus de 20 mètres qui n ont jamais étaient élagués depuis que nous sommes là!! Que pouvons nous faire ? Sachant que nous sommes envahi de feuilles a l automne ce qui pose de gros problème avec nos pompes de relevage !! Et le plus dangereux c est en période de gros vent , ce qui est fréquent a Marseille. Je fait parti du conseil syndical , quels sont nos recours pour faire élaguer ces platanes ??Dans l attente d une réponse . Cordialement. Pour répondre au 2 questions " les arbres se situent a environ 3 m de notre mur de clôture , et pour la 2ème question biensur qu ils sont chez le terrain du voisin et non chez nous !! Sinon il n'y aurait pas de problème.
J habite depuis 18 ans une résidence a Marseille , nous avons une grande campagne comme voisin , ils ont des platanes de plus de 20 mètres qui n ont jamais étaient élagués depuis que nous sommes là!! Que pouvons nous faire ? Sachant que nous sommes envahi de feuilles a l automne ce qui pose de gros problème avec nos pompes de relevage !! Et le plus dangereux c est en période de gros vent , ce qui est fréquent a Marseille. Je fait parti du conseil syndical , quels sont nos recours pour faire élaguer ces platanes ??Dans l attente d une réponse . Cordialement. Pour répondre au 2 questions " les arbres se situent a environ 3 m de notre mur de clôture , et pour la 2ème question biensur qu ils sont chez le terrain du voisin et non chez nous !! Sinon il n'y aurait pas de problème.
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9 réponses
bjr,
votre 1 ère phrase n'est pas claire. Les arbres se situent dans la résidence ou sue les terrains environnant ?
votre 1 ère phrase n'est pas claire. Les arbres se situent dans la résidence ou sue les terrains environnant ?
Le Souren
Les arbres sont bien sur sur le terrain voisin , sinon il n y aurait pas de problème si ils étaient chez nous , il y a bien longtemps que nous aurions fait le nécessaire .
Ils sont donc en conformité quant à leur emplacement.
Reste cependant le cas des branches qui doivent être coupées si elles dépassent sur le terrain voisin.
Voir >>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue
Reste cependant le cas des branches qui doivent être coupées si elles dépassent sur le terrain voisin.
Voir >>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue
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Merci de votre réponse , imaginons qu un de ces arbres tombent sur le toit de notre immeuble et causes de gros dégâts matériel ou encore pire des dommages corporels qui sera alors responsable ??
De solution pour quoi ?
"nous sommes envahi de feuilles a l automne" : si des branches dépassent sur la propriété, il y a obligation d'élaguer.
Sinon, même si les arbres sont à 10 m, il y aura forcément des problèmes de feuilles en automne, puisque celles-ci sont notoirement indisciplinées et ne s'arrêteront jamais à la limite de propriété.
Même grillagée.
Quant aux risques liés au mistral, on ne peut légalement pas vraiment demander au propriétaire voisin de haubaner tous ses platanes pour éviter un déracinement accidentel !
Et qui resterait évidemment accidentel, donc exceptionnel et imprévisible, dont les éventuels dégâts aux tiers seront indemnisés par les assurances.
En outre, d'après le savoir populaire, il n'a pas été signalé d'hécatombe particulière de platanes à chaque coup de mistral....
"nous sommes envahi de feuilles a l automne" : si des branches dépassent sur la propriété, il y a obligation d'élaguer.
Sinon, même si les arbres sont à 10 m, il y aura forcément des problèmes de feuilles en automne, puisque celles-ci sont notoirement indisciplinées et ne s'arrêteront jamais à la limite de propriété.
Même grillagée.
Quant aux risques liés au mistral, on ne peut légalement pas vraiment demander au propriétaire voisin de haubaner tous ses platanes pour éviter un déracinement accidentel !
Et qui resterait évidemment accidentel, donc exceptionnel et imprévisible, dont les éventuels dégâts aux tiers seront indemnisés par les assurances.
En outre, d'après le savoir populaire, il n'a pas été signalé d'hécatombe particulière de platanes à chaque coup de mistral....
effectivement pas d hecatombe et de chute de platanes a chaque coup ce Mistral !!! il est vrai quand France bon prends des decisions apres les accidents !!! et nous ne faisons pas d anticipation!! Merci pour votre reponse qui ne m a maleheusement pas donne de solution aux problemes de notre coproprietee .
"il est vrai quand France bon prends des decisions apres les accidents" : il n'y a pas de décision ici, mais une loi qui est applicable depuis 1802.
Quant à prendre une "décision", on suppose qu'il s'agirait de celle de couper ces arbres, vu qu'il présenteraient, éventuellement, dans des conditions extrêmes et cumulatives, un danger potentiel.
Si l'élagage des branches les plus importantes devrait ne pas sembler suffisant, il pourrait encore être fait appel à un pépiniériste expert pour qu'il inspecte lesdits platanes afin de déterminer si leur état sanitaire pourrait occasionner leur chute brutale et dommageable, et,dans le cas d'un examen positif alarmant, mettre en demeure le propriétaire de les abattre.
Par précaution.
Il est cependant à craindre que ce dernier pourrait ne pas l'entendre de cette oreille ....
Quant à prendre une "décision", on suppose qu'il s'agirait de celle de couper ces arbres, vu qu'il présenteraient, éventuellement, dans des conditions extrêmes et cumulatives, un danger potentiel.
Si l'élagage des branches les plus importantes devrait ne pas sembler suffisant, il pourrait encore être fait appel à un pépiniériste expert pour qu'il inspecte lesdits platanes afin de déterminer si leur état sanitaire pourrait occasionner leur chute brutale et dommageable, et,dans le cas d'un examen positif alarmant, mettre en demeure le propriétaire de les abattre.
Par précaution.
Il est cependant à craindre que ce dernier pourrait ne pas l'entendre de cette oreille ....
Dans ma demande de renseignement je n ai en aucun cas mentionné que nous voulions faire couper ces arbres pas du tout juste les tailler si vous préférer , ou rabatte juste la hauteur !!! Mais nous feront venir un professionnel afin de mettre en pratique vos informations . Merci .
"es tailler si vous préférer , ou rabatte juste la hauteur" : OK, au temps pour moi.
Mais si la végétation de ces arbres est conforme aux code civil, c'est à dire que les branches ne débordent pas sur la propriété, alors, professionnel ou pas, le voisin en question pourra très simplement s'opposer légalement à toute action sur ces arbres.
Mais si la végétation de ces arbres est conforme aux code civil, c'est à dire que les branches ne débordent pas sur la propriété, alors, professionnel ou pas, le voisin en question pourra très simplement s'opposer légalement à toute action sur ces arbres.
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