faire élaguer arbres

Question

Bonjour, 
J habite depuis 18 ans une résidence a Marseille , nous avons une grande campagne comme voisin , ils ont des platanes de plus de 20 mètres qui n ont jamais étaient élagués depuis que nous sommes là!! Que pouvons nous faire ? Sachant que nous sommes envahi de feuilles a l automne ce qui pose de gros problème avec nos pompes de relevage !! Et le plus dangereux c est en période de gros vent , ce qui est fréquent a Marseille. Je fait parti du conseil syndical , quels sont nos recours pour faire élaguer ces platanes  ??Dans l attente d une réponse . Cordialement.  Pour répondre au 2 questions " les arbres se situent a environ 3 m de notre mur de clôture , et pour la 2ème question biensur qu ils sont chez le terrain du voisin et non chez nous !! Sinon il n'y aurait pas de problème.

bern29 · Answer

bjr,

votre 1 ère phrase n'est pas claire. Les arbres se situent dans la résidence ou sue les terrains environnant ?

BmV · Answer

?

Ces arbres sont plantés à quelle distance de la limite de propriété  "depuis 18 ans" ?

Le Souren · Answer

Les arbres sont a 3 m de notre mur de clôture environ !!

BmV · Answer

Ils sont donc en conformité quant à leur emplacement.

Reste cependant le cas  des branches qui doivent être coupées si elles dépassent sur le terrain voisin.

Voir >>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue

Le Souren · Answer

Merci de votre réponse , imaginons qu un de ces arbres tombent sur le toit de notre immeuble et causes de gros dégâts matériel ou encore pire des dommages corporels qui sera alors responsable ??

BmV · Answer

?

Ba le propriétaire du terrain où se situe l'arbre.

BmV · Answer

De solution pour quoi ?

"nous sommes envahi de feuilles a l automne"  : si des branches  dépassent sur la propriété, il y a obligation d'élaguer.

Sinon, même si les arbres sont à 10 m, il y aura forcément des problèmes de feuilles en automne, puisque celles-ci sont notoirement indisciplinées et ne s'arrêteront jamais à la limite de propriété.
Même grillagée.

Quant aux risques liés au mistral, on ne peut légalement pas vraiment demander au propriétaire voisin de haubaner tous ses platanes pour éviter un déracinement accidentel !
Et qui resterait évidemment accidentel, donc exceptionnel et imprévisible, dont les éventuels dégâts aux tiers seront indemnisés par les assurances.

En outre, d'après le savoir populaire, il n'a pas été signalé d'hécatombe particulière de platanes à chaque coup de mistral....

Le Souren · Answer

Dans ma demande de renseignement je n ai en aucun cas mentionné que nous voulions faire couper ces arbres pas du tout juste les tailler si vous préférer , ou rabatte juste la hauteur !!! Mais nous feront venir un professionnel afin de mettre en pratique vos informations . Merci .

BmV · Answer

"es tailler si vous préférer , ou rabatte juste la hauteur"  : OK, au temps pour moi.

Mais si la végétation de ces arbres est conforme aux code civil, c'est à dire que les branches ne débordent pas sur la propriété, alors, professionnel ou pas, le voisin en question pourra très simplement s'opposer légalement à toute action sur ces arbres.

Faire élaguer arbres

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