Formalité pour départ employée occasionnelle sans contrat sauf c
Marbag
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Valérie -
Valérie -
J'emploie une femme de ménage depuis 8 mois à raison de 2 h par quinzaine , il n'y a pas de contrat écrit, les chèques emploi service en tenant lieu. Elle m'a annoncé (oralement )son départ à la fin du mois . Sur l'attestation Pôle emploi, elle demande de mettre "motif économique", ce qui est impossible, je ne dois donc pas compter recevoir une lettre de démission . Son prétexte : je changerais trop souvent les horaires, c'est arrivé une fois. En effet, elle a changé 3 fois le jour d'intervention et deux fois les horaires. Donc, en octobre, le jour qu'elle avait choisi, pouvait poser un pb un jour car j'avais d'autres engagements tous les 15 j . Pas de pb au début puis il y a eu un problème d'alternance avec son autre employeur. Elle savait pourtant que je ne pouvais pas changer mes créneaux. Puisqu'il n'y a pas de contrat, y a-t-il à payer la séance non faite à ma demande et des indemnités puisque je n'aurai pas de démission écrite ?
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4 réponses
Sans lettre de démission, pas de document de fin de contrat. Point barre
Ne vous laissez pas entrainer dans une fraude aux allocations chômage.
De plus, si vous écrivez sur le document PE que vous l'avez licenciée, elle pourrait vous trainer aux Prud'hommes pour défaut de procédure.
Ne vous laissez pas entrainer dans une fraude aux allocations chômage.
De plus, si vous écrivez sur le document PE que vous l'avez licenciée, elle pourrait vous trainer aux Prud'hommes pour défaut de procédure.
Vous devez lui remettre une attestation assedic en précisant démission.Vous lui demandez qu'elle vous fasse un courrier comme elle ne souhaite plus travailler chez vous.Je ne pense pas qu'elle aura droit au chomage pour 2h de travail tout les 15 jours.
Marbag :
Merci Valérie, . Tout ce que je trouve comme renseignements, c'est en cas de contrat, or je n'ai pas voulu en signer un car trop contraignant ( indiquer les vacances un an avant , impossibilité d'aménager les horaires ..). Comme je l'emploie peu d'heures, je n'étais pas obligée de signer un contrat, c'est de la payer en chèques CESU qui tient lieu de contrat, je trouvais ça plus souple.. Et sur le site j'ai vu que je devais donner une attestation de travail neutre, sans motif, juste avec les dates, en plus du solde de tout compte et de l'attestation Pôle emploi qui demande le motif. Comme elle compte sur un dédommagement Chômage ( pour travailler moins ?),obtenir une lettre de démission va être difficile.
Ce sont les obligations dans le cas d'absence de contrat écrit mais avec les chèques CESu que je cherche. Le site CESU nous renvoie à d'autres organismes pour les départs.
Ca ne fait pas partie de tous les points mis en avant ( nous faciliter la vie) pour qu'on s'inscrive !!!!
Merci Valérie, . Tout ce que je trouve comme renseignements, c'est en cas de contrat, or je n'ai pas voulu en signer un car trop contraignant ( indiquer les vacances un an avant , impossibilité d'aménager les horaires ..). Comme je l'emploie peu d'heures, je n'étais pas obligée de signer un contrat, c'est de la payer en chèques CESU qui tient lieu de contrat, je trouvais ça plus souple.. Et sur le site j'ai vu que je devais donner une attestation de travail neutre, sans motif, juste avec les dates, en plus du solde de tout compte et de l'attestation Pôle emploi qui demande le motif. Comme elle compte sur un dédommagement Chômage ( pour travailler moins ?),obtenir une lettre de démission va être difficile.
Ce sont les obligations dans le cas d'absence de contrat écrit mais avec les chèques CESu que je cherche. Le site CESU nous renvoie à d'autres organismes pour les départs.
Ca ne fait pas partie de tous les points mis en avant ( nous faciliter la vie) pour qu'on s'inscrive !!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Marbag