RSI et démarche pour contestation
mekasiat
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour à tous,
Voilà, RSI vient, par l'intermédiaire d'un huissier, de me faire une saisie-attribution sur comptes bancaires: plus de 5 000 euros. Je compte de contester cette saisie car ma société laissée inactive a un chiffre d'affaires, depuis des années, de zéro (j'aurais dû la fermer, mais le coût de dissolution s'élève à presque 1000 euros, dès lors j'hésitais et actuellement, je suis en train de la fermer). Je travaille également à côté, dans une société privée, et cotise au régime général. Cette activité salariée procure donc un revenu supérieur à l'autre activité qui est à zéro. Je trouve que c'est tellement absurde et abusive cette double cotisation ! Les remboursements de maladie sont assurés par le régime général, alors à quoi servent donc les cotisations à RSI ?! Tout au moins, je suis d'accords pour cotiser à la retraite ! J'ai lu sur le forum, il y en a qui disent que c'est obligatoire la double cotisation, d'autres que non !
J'ai donc envoyé des lettres de contestation avec AR au secrétariat du tribunal des affaires sociales, à l'huissier, à la banque, ainsi qu'au RSI. Mais je crois que pour une éventuelle mainlevée ou stopper la procédure de la saisie, en attendant que je fasse recours à la Commission de Recours Amiable de la caisse RSI, il faudrait que je fasse appel à un huissier pour faire une assignation du RSI au JEX ? ou mes courriers avec AR peuvent donner un quelconque résultat ?
Merci d'avance de vos conseils avisés.
Cordialement,
Voilà, RSI vient, par l'intermédiaire d'un huissier, de me faire une saisie-attribution sur comptes bancaires: plus de 5 000 euros. Je compte de contester cette saisie car ma société laissée inactive a un chiffre d'affaires, depuis des années, de zéro (j'aurais dû la fermer, mais le coût de dissolution s'élève à presque 1000 euros, dès lors j'hésitais et actuellement, je suis en train de la fermer). Je travaille également à côté, dans une société privée, et cotise au régime général. Cette activité salariée procure donc un revenu supérieur à l'autre activité qui est à zéro. Je trouve que c'est tellement absurde et abusive cette double cotisation ! Les remboursements de maladie sont assurés par le régime général, alors à quoi servent donc les cotisations à RSI ?! Tout au moins, je suis d'accords pour cotiser à la retraite ! J'ai lu sur le forum, il y en a qui disent que c'est obligatoire la double cotisation, d'autres que non !
J'ai donc envoyé des lettres de contestation avec AR au secrétariat du tribunal des affaires sociales, à l'huissier, à la banque, ainsi qu'au RSI. Mais je crois que pour une éventuelle mainlevée ou stopper la procédure de la saisie, en attendant que je fasse recours à la Commission de Recours Amiable de la caisse RSI, il faudrait que je fasse appel à un huissier pour faire une assignation du RSI au JEX ? ou mes courriers avec AR peuvent donner un quelconque résultat ?
Merci d'avance de vos conseils avisés.
Cordialement,
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Merci de votre réponse. Effectivement, j'ai envoyé ce matin une LRAR au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, pensez-Vous que cela suffirait ?? Et comment sera la suite, une fois qu'ils ont reçu mes courriers ?? Mais là, Je crois que ce n'est plus une contrainte, la saisie-attribution est déjà opérée sur mes comptes bancaires et j'ai un mois pour contester.
Avant que l'huissier me fasse parvenir la dénonciation de saisie-attribution, ils sont obligé de m'envoyer une contrainte ? Parce que ça je ne l'ai pas reçue !
Merci d'avance,
Mais peut être il ya plusieurs années et peut etre a une ancienne adresse
Il faut assigner devant le jex. Le reste ne donnera rien