RSI et démarche pour contestation
mekasiat
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A voir également:
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sleepy00
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12 févr. 2016 à 13:33
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Pour la saisie
c'est en effet une assignation du RSI devant le JEX
le reste ne sert a rien
il y avais éventuellement possibilité de faire opposition de la contrainte par LRAR au TASS, mais ca dans les 15 jours de la reception de la contrainte du RSI
c'est en effet une assignation du RSI devant le JEX
le reste ne sert a rien
il y avais éventuellement possibilité de faire opposition de la contrainte par LRAR au TASS, mais ca dans les 15 jours de la reception de la contrainte du RSI
12 févr. 2016 à 14:22
Merci de votre réponse. Effectivement, j'ai envoyé ce matin une LRAR au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, pensez-Vous que cela suffirait ?? Et comment sera la suite, une fois qu'ils ont reçu mes courriers ?? Mais là, Je crois que ce n'est plus une contrainte, la saisie-attribution est déjà opérée sur mes comptes bancaires et j'ai un mois pour contester.
Avant que l'huissier me fasse parvenir la dénonciation de saisie-attribution, ils sont obligé de m'envoyer une contrainte ? Parce que ça je ne l'ai pas reçue !
Merci d'avance,
12 févr. 2016 à 18:13
Mais peut être il ya plusieurs années et peut etre a une ancienne adresse
Il faut assigner devant le jex. Le reste ne donnera rien