RSI et démarche pour contestation

Bonjour à tous,
Voilà, RSI vient, par l'intermédiaire d'un huissier, de me faire une saisie-attribution sur comptes bancaires: plus de 5 000 euros. Je compte de contester cette saisie car ma société laissée inactive a un chiffre d'affaires, depuis des années, de zéro (j'aurais dû la fermer, mais le coût de dissolution s'élève à presque 1000 euros, dès lors j'hésitais et actuellement, je suis en train de la fermer). Je travaille également à côté, dans une société privée, et cotise au régime général. Cette activité salariée procure donc un revenu supérieur à l'autre activité qui est à zéro. Je trouve que c'est tellement absurde et abusive cette double cotisation ! Les remboursements de maladie sont assurés par le régime général, alors à quoi servent donc les cotisations à RSI ?! Tout au moins, je suis d'accords pour cotiser à la retraite ! J'ai lu sur le forum, il y en a qui disent que c'est obligatoire la double cotisation, d'autres que non !
J'ai donc envoyé des lettres de contestation avec AR au secrétariat du tribunal des affaires sociales, à l'huissier, à la banque, ainsi qu'au RSI. Mais je crois que pour une éventuelle mainlevée ou stopper la procédure de la saisie, en attendant que je fasse recours à la Commission de Recours Amiable de la caisse RSI, il faudrait que je fasse appel à un huissier pour faire une assignation du RSI au JEX ? ou mes courriers avec AR peuvent donner un quelconque résultat ?
Merci d'avance de vos conseils avisés.
Cordialement,

1 réponse

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  1. Pour la saisie
    c'est en effet une assignation du RSI devant le JEX
    le reste ne sert a rien
    il y avais éventuellement possibilité de faire opposition de la contrainte par LRAR au TASS, mais ca dans les 15 jours de la reception de la contrainte du RSI
    1. Bonjour Sleepy00,
      Merci de votre réponse. Effectivement, j'ai envoyé ce matin une LRAR au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, pensez-Vous que cela suffirait ?? Et comment sera la suite, une fois qu'ils ont reçu mes courriers ?? Mais là, Je crois que ce n'est plus une contrainte, la saisie-attribution est déjà opérée sur mes comptes bancaires et j'ai un mois pour contester.
      Avant que l'huissier me fasse parvenir la dénonciation de saisie-attribution, ils sont obligé de m'envoyer une contrainte ? Parce que ça je ne l'ai pas reçue !
      Merci d'avance,
    2. Avant la saisie il ya forcement une contrainte
      Mais peut être il ya plusieurs années et peut etre a une ancienne adresse

      Il faut assigner devant le jex. Le reste ne donnera rien