Renseignements déchet
cardoul
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bzzz -
bzzz -
Bonjour,
JE SUIS PROPRIETAIRE D'un fond de commerce " restaurant " et je paye directement mes ordures tous les trimestre 551,70 EUROS
or mon propriétaire me refait payer pour l'année 612 euros
EST CE NORMALE QUE JE PAYE 2 FOIS
MERCI DE VOTRE REPONSE
MADAME CARBAJO
JE SUIS PROPRIETAIRE D'un fond de commerce " restaurant " et je paye directement mes ordures tous les trimestre 551,70 EUROS
or mon propriétaire me refait payer pour l'année 612 euros
EST CE NORMALE QUE JE PAYE 2 FOIS
MERCI DE VOTRE REPONSE
MADAME CARBAJO
2 réponses
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Bonjour,
La TEOM se paie une seule fois bien évidemment ! Votre bailleur vous a t-il procuré un document attestant que cette somme de 612 € était réclamée par l'administration fiscale ? Car si tel est le cas, muni de vos deux impositions, rendez vous auprès des impôts et négociez, car il y a une erreur quelque part. Si votre bailleur refuse de vous prouver que cette somme est due, alors refusez de payer.
Cdlt.-
il serait utile qu'il se renseigne , car la TEOM est due par les particuliers ayant adresse et domicile ( s'il habite un logement à la même adresse c'est le cas ) ; or les professionnels ( c'est un restaurant ) sont assujettis à une taxe pour l'élimination des déchets professionnels.
tout comme les professionnels ( du bâtiment ou de la réparation automobile ) doivent déposer leurs déchets dans des déchetteries spécialisées ( ou remettre à des entreprises spécialisées ) et c'est payant.
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Bonjour,
Il est possible que vous devez payé les 2 si vous payez la redevance spéciale sans être exempté de TEOM.
Faites comme on vous a dit demandé les justificatifs à votre propriétaire.
Vous pouvez aussi vous rapprochez de la collectivité en charge de la compétence déchets pour savoir comment est financé le collecte et le traitement des déchets
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...