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Rochat1
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jeudi 3 mars 2011
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12 févr. 2016 à 09:30
12 févr. 2016 à 09:30
Bonjour,
La TEOM se paie une seule fois bien évidemment ! Votre bailleur vous a t-il procuré un document attestant que cette somme de 612 € était réclamée par l'administration fiscale ? Car si tel est le cas, muni de vos deux impositions, rendez vous auprès des impôts et négociez, car il y a une erreur quelque part. Si votre bailleur refuse de vous prouver que cette somme est due, alors refusez de payer.
Cdlt.
La TEOM se paie une seule fois bien évidemment ! Votre bailleur vous a t-il procuré un document attestant que cette somme de 612 € était réclamée par l'administration fiscale ? Car si tel est le cas, muni de vos deux impositions, rendez vous auprès des impôts et négociez, car il y a une erreur quelque part. Si votre bailleur refuse de vous prouver que cette somme est due, alors refusez de payer.
Cdlt.
Bonjour,
Il est possible que vous devez payé les 2 si vous payez la redevance spéciale sans être exempté de TEOM.
Faites comme on vous a dit demandé les justificatifs à votre propriétaire.
Vous pouvez aussi vous rapprochez de la collectivité en charge de la compétence déchets pour savoir comment est financé le collecte et le traitement des déchets
cordialement
Il est possible que vous devez payé les 2 si vous payez la redevance spéciale sans être exempté de TEOM.
Faites comme on vous a dit demandé les justificatifs à votre propriétaire.
Vous pouvez aussi vous rapprochez de la collectivité en charge de la compétence déchets pour savoir comment est financé le collecte et le traitement des déchets
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 févr. 2016 à 09:56
tout comme les professionnels ( du bâtiment ou de la réparation automobile ) doivent déposer leurs déchets dans des déchetteries spécialisées ( ou remettre à des entreprises spécialisées ) et c'est payant.