Compte titre démembré

SCAPAPRESTO Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 11 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2016 - 11 févr. 2016 à 17:56
SCAPAPRESTO Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 11 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2016 - 11 févr. 2016 à 21:08
Bonjour, Un acte notarié est-il obligatoire pour établir une convention de compte-titre démembré créé entre deux personnes ( parent et enfant ). La banque peut-elle exiger un acte notarié ? Merci de votre réponse

1 réponse

BANKJOB Messages postés 1281 Date d'inscription dimanche 3 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2022 358
11 févr. 2016 à 20:45
oui car cette opération ne peut se faire que par donation ou dans le cadre d'une succession et avec un acte fait devant notaire.

Contrairement au démembrement de SCPI ou immobilier qui ne nécessite pas forcément un acte notarié.

D'autre part, la banque n'aime forcément ce genre de compte car très complexe à gérer et source d'erreur. Donc à moins d'y être obligée par donation ou succession elle refusera.
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SCAPAPRESTO Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 11 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2016
11 févr. 2016 à 21:08
Merci infiniment de votre réponse mais dans le cas présent il ne s'agit ni de succession ni de donation mais de la fusion de deux comptes titres séparés appartenant à deux personnes distinctes. Il n'est pas dans l'intérêt de la banque de refuser. Par ailleurs, je ne vois aucune difficulté de gestion car celle-ci est totalement assurée par le nu-propriétaire et il s'agit de titres recherchant le rendement par les dividendes de " blue chips " et en aucun cas de spéculatif. Les mouvements sur le compte seront pratiquement inexistants. A travailler plus à fond.
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