Demande APL et rétroactivité
clairepaola
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'héberge depuis plusieurs années une personne bénéficiaire du RSA. Cette situation devait être provisoire, mais vu que ça dure, je ne peux plus disposer de cette maison (ni faire des travaux, ni la proposer à la vente).
D'un commun accord, on souhaite faire une demande d'APL.
J'ai bien noté que la rétroactivité pour les mois précédents la demande a été supprimée en 2011, et que l'A.P.L. est due depuis le jour de la demande.
Malgré cela, y aurait-il un moyen de tenter quand même une demande rétroactive ? quelle date d'entrée doit-on mentionner sur la demande, vu que le locataire occupe déjà les lieux ?
Merci par avance
J'héberge depuis plusieurs années une personne bénéficiaire du RSA. Cette situation devait être provisoire, mais vu que ça dure, je ne peux plus disposer de cette maison (ni faire des travaux, ni la proposer à la vente).
D'un commun accord, on souhaite faire une demande d'APL.
J'ai bien noté que la rétroactivité pour les mois précédents la demande a été supprimée en 2011, et que l'A.P.L. est due depuis le jour de la demande.
Malgré cela, y aurait-il un moyen de tenter quand même une demande rétroactive ? quelle date d'entrée doit-on mentionner sur la demande, vu que le locataire occupe déjà les lieux ?
Merci par avance
A voir également:
- Demande APL et rétroactivité
- Simulation apl - Guide
- Rétroactivité apl - Guide
- Rétroactivité def - Guide
- Apl et déménagement en cours de mois ✓ - Forum Aides et allocations
- Lettre arret versement apl propriétaire - Forum Louer un logement
8 réponses
Bonjour,
vous vivez avec cette personne ou celle-ci habite seule dans un logement que vous lui prêtez ?
La demande d'apl est prise en compte au jour de la demande, peu importe la date d'entrée dans les lieux.
Cordialement
vous vivez avec cette personne ou celle-ci habite seule dans un logement que vous lui prêtez ?
La demande d'apl est prise en compte au jour de la demande, peu importe la date d'entrée dans les lieux.
Cordialement
Merci beaucoup pour votre réponse,
La personne habite seule dans le logement, que je lui prête depuis des années.
J'ai bien noté que la demande d'APL est prise en compte au jour de la demande, mais quelle date d'entrée faut-il renseigner sur le dossier, pour ne pas pénaliser la personne qui bénéficie du RSA ? Peut-elle passer du statut d'hébergé à celui de locataire, à compter du 1er décembre 2015 par exemple, sans incidence sur son paiement ?
Merci par avance
Cordialement
La personne habite seule dans le logement, que je lui prête depuis des années.
J'ai bien noté que la demande d'APL est prise en compte au jour de la demande, mais quelle date d'entrée faut-il renseigner sur le dossier, pour ne pas pénaliser la personne qui bénéficie du RSA ? Peut-elle passer du statut d'hébergé à celui de locataire, à compter du 1er décembre 2015 par exemple, sans incidence sur son paiement ?
Merci par avance
Cordialement
Elle devra remplir le dossier de façon réelle, elle devra mentionner la date réelle d'entrée dans les lieux, et si besoin, spécifier qu'elle était logée à titre gratuit.
Merci, vos conseils me sont précieux.
Il y aurait peut-être une solution pour ne pas remonter trop en arrière dans le temps.
Cette personne a perçu un dernier paiement le 05/02/2015 (période 01/2015) puis Il y a eu une carence de 3 mois, pour non présentation à une convocation. La reprise de ses paiements a eu lieu le 17/07/2015 (période mai à juin 2015).
Pour ne pas avoir à fournir une multitude de justificatifs, et ne pas la pénaliser surtout, le 1er mai 2015, pourrait convenir comme date d'entrée, ou encore le 1er janvier 2016... Qu'en pensez-vous ?
Merci par avance,
Cordialement
Il y aurait peut-être une solution pour ne pas remonter trop en arrière dans le temps.
Cette personne a perçu un dernier paiement le 05/02/2015 (période 01/2015) puis Il y a eu une carence de 3 mois, pour non présentation à une convocation. La reprise de ses paiements a eu lieu le 17/07/2015 (période mai à juin 2015).
Pour ne pas avoir à fournir une multitude de justificatifs, et ne pas la pénaliser surtout, le 1er mai 2015, pourrait convenir comme date d'entrée, ou encore le 1er janvier 2016... Qu'en pensez-vous ?
Merci par avance,
Cordialement
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Je ne vois pas pourquoi vous ne voulez pas déclarer les faits tels qu'ils sont, cela n'aura pas d'importance négative pour cette personne, par contre qui sait ce qui pourrait advenir en cas de fausse déclaration.
Je ne parle pas de fausse déclaration, mais vu qu'elle a eu une interruption de droits pendant 3 mois, du 1er février au 1er mai 2015, elle ne devrait pas avoir à justifier sa situation pendant cette période... et ça me paraissait plus simple, au niveau recherches de justificatifs...
Je ne comprends toujours pas, si elle déclare qu'elle est arrivée le 01 01 2016, alors qu'elle est dans les lieux depuis 3 ans, il s'agit bien d'une fausse déclaration.Si elle est au RSA, la CAF doit connaître l'adresse où elle habite depuis que vous lui prêtez votre logement.
Pourquoi vouloir compliquer les choses -:))
Pourquoi vouloir compliquer les choses -:))
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