Mauvaise surprise après achat

dieses Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 11 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2016 - 11 févr. 2016 à 01:02
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 11 févr. 2016 à 19:23
Bonjour,

voila quelques semaines après mon achat j'ai fait une demande a la mairie de ma commune pour connaitre les démarches administrative pour pouvoir installer un abris de jardin sur mon terrain, et c'est ce jour que j'ai appris que ma maison était situé en zone N (naturelle) et que de ce fait aucune construction ou agrandissement était possible . Ni l'agence immobilière (qui était au courant de notre désir de faire installer une véranda ) ni le notaire ne nous parlé de ce point.
A la mairie de ma commune on m'a montrer un papier du notaire avec nos signature ou il est indiqué le zonage N du terrain mais au moment de la signature on ne nous a pas indiqué les conséquences .

un recours est-il possible ? que peut-on espérer ?

merci

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
11 févr. 2016 à 19:23
bonjour

aucun recours, comme vous n'avez pas spécifiquement précisé par écrit que vous souhaitiez construire une véranda vous ne pouvez rien espérer

toujours le m^me souci : la confiance ne dispense pas de contrôle , surtout quand on investit une telle somme
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