Mauvaise surprise après achat
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kasom Messages postés 31968 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31968 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
voila quelques semaines après mon achat j'ai fait une demande a la mairie de ma commune pour connaitre les démarches administrative pour pouvoir installer un abris de jardin sur mon terrain, et c'est ce jour que j'ai appris que ma maison était situé en zone N (naturelle) et que de ce fait aucune construction ou agrandissement était possible . Ni l'agence immobilière (qui était au courant de notre désir de faire installer une véranda ) ni le notaire ne nous parlé de ce point.
A la mairie de ma commune on m'a montrer un papier du notaire avec nos signature ou il est indiqué le zonage N du terrain mais au moment de la signature on ne nous a pas indiqué les conséquences .
un recours est-il possible ? que peut-on espérer ?
merci
voila quelques semaines après mon achat j'ai fait une demande a la mairie de ma commune pour connaitre les démarches administrative pour pouvoir installer un abris de jardin sur mon terrain, et c'est ce jour que j'ai appris que ma maison était situé en zone N (naturelle) et que de ce fait aucune construction ou agrandissement était possible . Ni l'agence immobilière (qui était au courant de notre désir de faire installer une véranda ) ni le notaire ne nous parlé de ce point.
A la mairie de ma commune on m'a montrer un papier du notaire avec nos signature ou il est indiqué le zonage N du terrain mais au moment de la signature on ne nous a pas indiqué les conséquences .
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