Achat d'une maison non raccordée au reseau d'eau communale

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Bonjour,
Nous venons de faire l'achat d'un propriété agricole, comprenant une petite maison d'habitation, des dépendances et du terrain agricole.
En raison des terrains agricoles, la vente a été faite en passant par la SAFER (Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural), accompagnée d'un engagement à exploiter le terrain agricole pendant une durée de 15 ans). Jusque là, pas de probleme, puisque nous avons le projet d'y installé notre exploitation agricole (maraîchage et petits fruits).
Il se trouve que la propriété n'est pas raccordée au reseau d'eau communale. Toujours pas de probleme, sachant que nous étions informés de ça, et que la propriété est (censée etre) alimentée par une source (dont nous ne sommes pas propriétaire, mais sur laquelle nous avons une concession nous donnant accès à cette source). Lors des visites précedents l'achat, nous avons constaté cet accès à l'eau par la fontaine installée sur la propriété, qui coule en permanence et qui semble arriver d'une citerne de captage installé en haut de la propriété (et qui semble servir a repartir l'eau entre la propriété et le propriétaire de la source, à savoir un établissement thermal qui n'utilise pas cette eau!). D'autres part, nous avons constaté à l'interieur de l'habitation, la présence d'instalation d'accès à l'eau (robinetterie, tuyauterie, chauffe-eau et sanitaire datant d'une 20aine d'année, selon l'ancienne propriétaire, et qui semble avoir été utilisée jusqu'à fin 2014, date du dernier habitant).
Malheureusement (et oui, les problèmes arrivent...) quelques jours après avoir conclu la vente, impossible de remettre l'eau en service dans l'habitation. La fontaine coule pourtant toujours, et la citerne est toujours bien alimentée, preuve que la source n'est pas tarie. Mais l'ancienne propriétaire est incapable de nous en dire plus sur comment remettre l'eau en service (elle a hérité de la maison de son oncle, décédé il y 1 an). Notre 1ere erreur est probablement de n'avoir pas fait constaté l'absence d'arrivée d'eau dans l'habitation, lors de nos visites préalable à l'achat :( .
Nous nous retrouvons donc propriétaire de "la maison de nos reve" mais qui n'a pas vraiment accès à l'eau (hormis la fontaine dans le jardin: c'est mieux que rien...).

Or il se trouve que la promesse d'achat, faite unilatéralement avec la Safer (c'est le protocole en cas de vente avec du terrain agricole: le vendeur vend à la safer qui vend à l'acheteur), il est bien mentionnée que la maison n'est pas raccordée à l'eau communale mais qu'elle est, je cite: "alimentée aujourd'hui en eau...par une source selon une concession datant de 1905.".Puis: "l'acquéreur reconnait etre parfaitement informé de ces éléments et déclare en faire son affaire personnelle sans recours contre l'actuel propriétaire"
L'acte de vente, lui ne mentionne cette particularité que dans la désignation du bien, qui après le descriptif des biens, stipule "Avec tous droits d'eau y attachés."

Bref il nous reste beaucoup de travaux a faire avant de pouvoir s'installer (habitation et exploitation agricole) et nos reserves financieres ne nous permettent pas, pour le moment, d'assumer des frais supplémentaires, notamment pour obtenir l'accès à l'eau (nous avons deja eu d'autres surprises, comme les conduits de cheminée non conformes au mode de chauffage que nous voulons, qui va nous générer encore des frais!)! Or, le temps presse, puisque notre engagement avec la SAFER nous impose d'exploiter les terrains dès début 2017.

Compte tenue de la situation, peut-on se retourner contre le vendeur pour ce probleme d'eau? En effet, si nous étions bien informé que la propriété n'etait pas raccordée à l'eau communale, nous avons acheté une propriété "soi-disant" alimenté par un source, alors que ce n'est pas vraiment le cas! N'est-ce pas un vice caché?
Meme si je suis pessimiste concernant les réponses que nous pourrions avoir, je les attends avec impatience.

Merci de votre aide!
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1 réponse

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bonsoir

si la fontaine dans le jardin coule , il y a certainement quelque part une vanne de fermée qui emmène l'eau dans l'habitation , il faut la rechercher.
dans ces vieilles maisons qui sait où elle se trouve
peut être même tout près de la fontaine ( en partant du principe que l'eau dans la maison a due être installée après l'installation de la fontaine )

cdlt
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Merci pour ces conseils: en effet il s'agit d'une vielle maison (il y a une inscription sur un linteau qui laisse penser que la maison date du 18eme siecle!!). La maison a été agrandi vers 1991, datent à laquelle la toiture, electricité et plomberie ont été refaite. La fontaine coulait donc probablement bien avant ça. nous avons bien fait ces recherches de "la" vanne! Il y en a bien une dans la citerne, que je pensais etre la bonne, car il y avait dessus, un petit anneau en fil de fer, qui, je pense etait un repere mis par l'ancien habitant). Mais après l'avoir ouverte, toujours rien. Le probleme c'est que personne n'est capble de nous aider: l'ancienne proprio ne connais pas bien les lieux et l'etablissement thermal, proprietaire de la source (qu'il n'utilise pas),ne semble pas s'y intéressée, et surtout n'a aucune idée de comment est branché la citerne et la source. Nous nous sommes egalement renseigné aupres de la mairie, sans succes pour le moment.
Evidemment, dans le cas de tres vieille maison comme ça, aucun plan dispo pour nous aider.
Bref, on va continuer les recherches, mais je commence à me faire l'idée de devoir engager de nouveaux travaux...
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si cà été refait en 1991 , forcément quelque part se trouve dans la maison une vanne ou un robinet d'arrêt , il suffit de le trouver.