Vente d un véhicule

tipere -
snocky. Messages postés 26570 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 10 févr. 2016 à 11:18

Bonjour,
A la vente du vehicule le contrôle technique doit il etre au meme non que la carte grise svp...merci pour vos reponses

A voir également:

Vente d un véhicule
Vente immobilière en droit français - Guide
Cerfa vente vehicule - Guide
Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
Je n'arrive pas a declarer la vente de mon vehicule sur ants ✓ - Forum Automobile
Vente maison 2 ans après divorce - Forum Divorce

2 réponses

Réponse 1 / 2

dany311 Messages postés 13252 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 6 803

bonsoir

le CT se fait avec la présentation de la carte grise et donc le rapport est établi au nom qui figure sur la carte grise

Réponse 2 / 2

snocky. Messages postés 26570 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 438

Bjr, si par exemple vous avez acheté un véhicule depuis moins de 6 moins et que vous voulez le revendre, alors le ct sera au nom de l'ancien proprietaire et la cg au votre, alors ca ne pose pas de souci.L'important c'est qu'il corresponde a la voiture et qu'il ait moins de 6 mois!

Discussions similaires

Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule

Dois-je déclarer la vente de cuivre ?

Risques à ne pas rembourser le prêt immo d'un bien vendu ?

Impossible de faire la déclaration de vente ANTS

Contrat Dépôt-Vente : Qui paye la TVA ?

Discussions similaires

Newsletters