Mon mari et moi louons un bien à ma mère,
Macaf
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MIMIE3645 Messages postés 1759 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
MIMIE3645 Messages postés 1759 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir,
Ma mère est locataire depuis plus de 25 ans dans un petit appartement, celui ci est mis en vente, du coup mon mari et moi l'avons acheter en urgence car le futur acquéreur a voulu doubler le loyer voir la sortir du logement.
On comptais laisser le même montant de loyer à ma mere, ce qui représente le montant du credit, ceci dit j'ai appris que suite à notre situation familiale, ma mere n' aurai plus droit à l'APL, mais ma mere ne pourra jamais s'en sortir et mon mari et moi pouvons pas nous engager à payer de notre poche la partie restante du credit et les charges de l'appartement.
Le fait que l'appartement est acheter par mon mari et moi et pas qu'à mon nom propre changerai quelque chose pour ses droits d'APL.
Sachant que mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la communauté de bien, Pourrai t elle garder ses droit d'APL.
MERCI
Ma mère est locataire depuis plus de 25 ans dans un petit appartement, celui ci est mis en vente, du coup mon mari et moi l'avons acheter en urgence car le futur acquéreur a voulu doubler le loyer voir la sortir du logement.
On comptais laisser le même montant de loyer à ma mere, ce qui représente le montant du credit, ceci dit j'ai appris que suite à notre situation familiale, ma mere n' aurai plus droit à l'APL, mais ma mere ne pourra jamais s'en sortir et mon mari et moi pouvons pas nous engager à payer de notre poche la partie restante du credit et les charges de l'appartement.
Le fait que l'appartement est acheter par mon mari et moi et pas qu'à mon nom propre changerai quelque chose pour ses droits d'APL.
Sachant que mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la communauté de bien, Pourrai t elle garder ses droit d'APL.
MERCI
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1 réponse
Bonsoir,
votre mere ayant un lien de parenté avec son proprietaire (vous et votre mari), elle n'a pas le droit de beneficier d'une aide au logement
votre mere ayant un lien de parenté avec son proprietaire (vous et votre mari), elle n'a pas le droit de beneficier d'une aide au logement
Macaf
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Le lien de parenté est un descendant direct ou ascendant direct, la texte de loi le formule de cette manière, mais ceci ne concerne pas les frères, sœurs, nièces et belle famille, mais du coup le fait que je sois mariée et que le bien ne m'appartient entièrement y aurait-t-il un autre recours, pas que je gratte l'apl, mais du coup financièrement c'est plus pareil
MIMIE3645
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Pas d'aide au logement en cas de lien de parenté ascendant/ descendant! Avant l'astuce c'etait de se constituer en sci mais la legislation a changé... il faudrait revoir les nouveautes
Macaf
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MIMIE3645
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Merci,
MIMIE3645
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Macaf
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J'ai bien vérifié même en SCI cela ne marcherai pas car il faudrait que vous n'ayez que 10% de la sci. Votre mère ne peut donc pas bénéficier de l'aide au logement dans cette situation
La législation juridique et financière évolue en permanence...