Saisie attribution + avis de signification d'un acte d'huissier
Christine 77
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9 févr. 2016 à 20:27
lexpo1 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 11 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2016 - 11 févr. 2016 à 22:19
lexpo1 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 11 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2016 - 11 févr. 2016 à 22:19
A voir également:
- Saisie attribution + avis de signification d'un acte d'huissier
- Lettre recommandée commencant par 2c signification ✓ - Forum Justice
- Sas doco huissier avis - Forum Consommation
- Attribution du logement sous réserve de refus du, ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
- Attribution du logement proposée au demandeur forum - Forum Louer un logement
2 réponses
sleepy00
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10 févr. 2016 à 13:39
10 févr. 2016 à 13:39
Bonjour
un peu contradictoire
vous parlez d'acharnement, alors que vous n'avez pas répondu aux relances.
ils utilisent seulement les procédures qui existent suite à votre non réponse.
après il faut savoir si la procédure a été respecté, et si les sommes réclamés sont due, mais quand on fait l'autruche face au RSI et leurs huissiers, la saisie fini toujours par arriver.
Dans un premier temps, donnez plus d'élément sur l'histoire :
- "reçu en courrier simple"
courrier simple de qui ?
- si l'huissier à pratiquer une saisie attribution c'est qu'il existe une contrainte rendu contre vous par le RSI et précédemment notifié par LRAR
ou signifié par huissier (avis de passage+lettre simple si vous n’étiez pas présente)
peut être à une ancienne adresse, si vous avez déménagé, c'est probable.
prenez connaissance (auprès de l'huissier) de ce document qui existe forcément.
si vous avez des raisons de contester la somme réclamée
vous avez 1 mois après le passage de l'huissier qui vous annonce la saisie
(sans doute l'avis de passage d'aujourd'hui) pour faire une contestation.
vous pouvez également tenter l'opposition à la contrainte devant le TASS, si vous n'en avez jamais eu connaissance.
avis aux 2 noms car sans doute saisie d'un compte joint.
un peu contradictoire
vous parlez d'acharnement, alors que vous n'avez pas répondu aux relances.
ils utilisent seulement les procédures qui existent suite à votre non réponse.
après il faut savoir si la procédure a été respecté, et si les sommes réclamés sont due, mais quand on fait l'autruche face au RSI et leurs huissiers, la saisie fini toujours par arriver.
Dans un premier temps, donnez plus d'élément sur l'histoire :
- "reçu en courrier simple"
courrier simple de qui ?
- si l'huissier à pratiquer une saisie attribution c'est qu'il existe une contrainte rendu contre vous par le RSI et précédemment notifié par LRAR
ou signifié par huissier (avis de passage+lettre simple si vous n’étiez pas présente)
peut être à une ancienne adresse, si vous avez déménagé, c'est probable.
prenez connaissance (auprès de l'huissier) de ce document qui existe forcément.
si vous avez des raisons de contester la somme réclamée
vous avez 1 mois après le passage de l'huissier qui vous annonce la saisie
(sans doute l'avis de passage d'aujourd'hui) pour faire une contestation.
vous pouvez également tenter l'opposition à la contrainte devant le TASS, si vous n'en avez jamais eu connaissance.
avis aux 2 noms car sans doute saisie d'un compte joint.
lexpo1
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11 février 2016
11 févr. 2016 à 22:19
11 févr. 2016 à 22:19
Bonsoir;
La jeunesse !!
Je ne connais pas votre status EI , SARL, .... mais patron ou pas vous avez des charges à payer.
Si vous faites l'impasse sur des courriers d'appel de cotisations..............
Vous vous fermez au dial.
Vous êtes vous informé avant de créer votre entreprise.?
La jeunesse !!
Je ne connais pas votre status EI , SARL, .... mais patron ou pas vous avez des charges à payer.
Si vous faites l'impasse sur des courriers d'appel de cotisations..............
Vous vous fermez au dial.
Vous êtes vous informé avant de créer votre entreprise.?
La législation juridique et financière évolue en permanence...