Bail sans préavis pour des raisons de santé du à l'appartement

gospel28 - 9 févr. 2016 à 14:07
doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 9 févr. 2016 à 14:15
Bonjour,
bonjour,
nous avons pris 1 logement pour notre fille. Lorsque nous avons visité le logement et à la signature du bail j'ai bien spécifié que ma fille avait des problèmes de santé et qu'elle ne pouvait pas vivre dans un logement non isolé qui pourrait avoir des moisissures mais si celui-ci avait été rénové il y a quelques années pour 1 bâtiment très ancien!. Le propriétaire nous a dit qu'il avait isolé les murs (il y avait des traces de moisissures dans un placard mais il m'a assuré que cela ne poserait pas de problèmes (seul ce mur là n'était pas isolé). Apres 15j ma fille a commencé a refaire des allergies, ce qu'il l'a obligé à s'arrêter à son école (et travail puisqu'elle est en apprentissage). Nous avons refais des tes (sanguins) et après plusieurs visites chez plusieurs médecins le couperet est tombé! ma fille ne peut plus habiter dans ce logement. J'ai donc rencontré le propriétaire afin de lui expliquer ce qu'il arrivait et lui ai fait signer une lettre de résiliation (d'1 mois pour des raisons médicales avec certificat à l'appuis). Le propriétaire était venu avec son épouse et je lui ai reparlé de l'Isolation qui n'avait pas été faite sur un très grand mur (celui ou il a le placard avec des traces de moisis) et lui ai rappelé que je lui avait bien dit que ma fille ne pouvais vivre dans 1 appartement non isolé. Il a reconnu après que je lui ai mis devant le fait accompli que le mur n'était pas isolé. Dons il a signé la lettre de résiliation. Sur cette lettre je lui ai demandé que nous rendions le logement 15j après (donc 15j et pas 1 mois après) puisque ma fille ne pouvais plus y vivre. Il a immédiatement remis l'appartement en location et a trouvé quelqu'un 30j après (donc 1 mois).Je ne suis pas contente car et je le lui ai dit, que si il nous avait pas menti nous n'aurions pas accepté cet appartement car ma fille a des gros problèmes actuellement (santé) qu'elle devait de nouveau déménager (payer de nouveau 1 camion...) et que ce n'est pas normal qu'elle doive payer le mois complet puisque nous la déménageons le 14/02 (nous ne pouvons pas avant, ni après car nous serons en vacances) et qu'elle doivent partir à cause d'un mensonge du propriétaire!!
ma question est : comme ma fille pour des raisons de santé doit partir immédiatement peut-elle invoquer le départ immédiat à cause de sa santé (avérée avec preuves) sans avoir a donner de préavis (je l'ai vu pour des raisons d'insalubrité) et si ce n'est pas possible que puis-je faire pour me faire rembourser les 15j restants!
comme ma fille n'est pas contente elle ne veut pas payer le loyer car elle a peur qu'il ne lui rende pas sa caution (elle est là depuis 2 mois donc rien n'a bougé dans le logement) peut-on le faire?.merci de votre réponse, .cordialement.
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doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 16 605
9 févr. 2016 à 14:15
Bonjour,

non, le préavis réduit pour raisons de santé ne peut être que d'un mois, et ne permet pas de partir pour raisons immédiates.

Vous devez respecter ce préavis et payez le loyer jusqu'à la fin de ce préavis.

Voici les possibilités de départ immédiat :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31559

"Le bailleur doit fournir à son locataire un logement salubre et décent. Plusieurs manquements du bailleur peuvent justifier le départ du locataire sans préavis, notamment :

une installation électrique présentant un danger pour les occupants,

des infiltrations occasionnant une très forte humidité occasionnant des problèmes de santé,

une coupure de l'alimentation en eau pendant plusieurs mois.

Mais le seul fait d'avoir un logement en mauvais état ne justifie pas l'arrêt du paiement des loyers. Le locataire doit payer son loyer jusqu'à son départ."

Cordialement
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