Vue sur notre jardin et notre piscine
ngc971
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^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
je demande votre aide.
nous avons construit et aménagé dans notre maison il y a 15 mois.
notre voisin a commencé sa construction plusieurs mois après nous. il a fait faire le gros oeuvre et ensuite, tous les samedis, dimanches et jours fériés il fait les travaux avec de l'aide.....un calvaire pour nos week ends (bétonnière, marteau, scie......).
de plus sa maison surplombe la notre....donc il a vue directement sur notre jardin et notre piscine .....on n'a plus de vie. depuis 2 mois il construit une terrasse en deck qui elle aussi surplombe notre jardin.......que peut t'on faire ?
de plus ce monsieur n'a pas voulu participer à la clôture sous prétexte qu'elle ne lui convenait pas donc nous l'avons faite à nos frais, entièrement sur notre terrain et il se sert de nos poteaux d'entrée pour appuyer son portail.
merci de me répondre.
je voulais mettre une photo mais je n'y arrive pas.
je demande votre aide.
nous avons construit et aménagé dans notre maison il y a 15 mois.
notre voisin a commencé sa construction plusieurs mois après nous. il a fait faire le gros oeuvre et ensuite, tous les samedis, dimanches et jours fériés il fait les travaux avec de l'aide.....un calvaire pour nos week ends (bétonnière, marteau, scie......).
de plus sa maison surplombe la notre....donc il a vue directement sur notre jardin et notre piscine .....on n'a plus de vie. depuis 2 mois il construit une terrasse en deck qui elle aussi surplombe notre jardin.......que peut t'on faire ?
de plus ce monsieur n'a pas voulu participer à la clôture sous prétexte qu'elle ne lui convenait pas donc nous l'avons faite à nos frais, entièrement sur notre terrain et il se sert de nos poteaux d'entrée pour appuyer son portail.
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je voulais mettre une photo mais je n'y arrive pas.
3 réponses
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bonjour
vous pouvez vérifier si ses constructions respectent le PLU : pour cela vous allez en mairie vérifier le PC et la zone du PLU
Pour votre clôture il n'a absolument pas le droit de s'appuyer dessus -
Quant aux "vues", c'est régi par le code civil et non par le code de l'urbanisme
Voir ici >>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue
Par ailleurs, le voisin a-t-il bien obtenu un permis de construire pour les travaux qu'il fait ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...