Vue sur notre jardin et notre piscine
ngc971
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 10 févr. 2016 à 09:02
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kasom
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10 févr. 2016 à 08:53
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bonjour
vous pouvez vérifier si ses constructions respectent le PLU : pour cela vous allez en mairie vérifier le PC et la zone du PLU
Pour votre clôture il n'a absolument pas le droit de s'appuyer dessus
vous pouvez vérifier si ses constructions respectent le PLU : pour cela vous allez en mairie vérifier le PC et la zone du PLU
Pour votre clôture il n'a absolument pas le droit de s'appuyer dessus
BmV
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10 févr. 2016 à 09:01
10 févr. 2016 à 09:01
Quant aux "vues", c'est régi par le code civil et non par le code de l'urbanisme
Voir ici >>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue
Par ailleurs, le voisin a-t-il bien obtenu un permis de construire pour les travaux qu'il fait ?
Voir ici >>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue
Par ailleurs, le voisin a-t-il bien obtenu un permis de construire pour les travaux qu'il fait ?
^^Marie^^
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10 févr. 2016 à 09:02
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Bonjour
Vous avez eu des réponse
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/s/m/ngc971
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