Terrain déclaré en zone verte
Dominique
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9 févr. 2016 à 12:19
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 9 févr. 2016 à 13:54
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ginto5
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9 févr. 2016 à 13:54
9 févr. 2016 à 13:54
Bonjour,
Souvent comme cela lorsqu'aucune personne de la famille ne siège aux conseil municipal....
ors de l'élaboration dus POS ou du PLU, il y a eu une enquête publique, vous pouviez alors faire vos observations.....sans garantie du résultat !
Souvent comme cela lorsqu'aucune personne de la famille ne siège aux conseil municipal....
ors de l'élaboration dus POS ou du PLU, il y a eu une enquête publique, vous pouviez alors faire vos observations.....sans garantie du résultat !
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