Validité d'une caution.
Piermo2
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doris33 Messages postés 51090 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51090 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, Bonjour,
En 2005, nous avons Mr X, caution perso et solidaire pour la somme de 100K€ de son entreprise.
Puis en 2006, la banque décide de clôturer les comptes et suppriment les concours bancaires. Mr X doit 100 K€ à la banque, mais ne les règle pas.
En 2009, la Sté de Mr X, est mise en liquidation judiciaire. La banque adresse alors une LRAR pour réclamer son dû.
Puis, plus rien, et en Septembre 2015, assignation de la banque.
La caution est-elle toujours en cours de validité ? Merci.
En 2005, nous avons Mr X, caution perso et solidaire pour la somme de 100K€ de son entreprise.
Puis en 2006, la banque décide de clôturer les comptes et suppriment les concours bancaires. Mr X doit 100 K€ à la banque, mais ne les règle pas.
En 2009, la Sté de Mr X, est mise en liquidation judiciaire. La banque adresse alors une LRAR pour réclamer son dû.
Puis, plus rien, et en Septembre 2015, assignation de la banque.
La caution est-elle toujours en cours de validité ? Merci.
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https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7033424-validite-d-une-caution
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