Validité d'une caution.
Piermo2
Messages postés
1
Statut
Membre
-
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, Bonjour,
En 2005, nous avons Mr X, caution perso et solidaire pour la somme de 100K€ de son entreprise.
Puis en 2006, la banque décide de clôturer les comptes et suppriment les concours bancaires. Mr X doit 100 K€ à la banque, mais ne les règle pas.
En 2009, la Sté de Mr X, est mise en liquidation judiciaire. La banque adresse alors une LRAR pour réclamer son dû.
Puis, plus rien, et en Septembre 2015, assignation de la banque.
La caution est-elle toujours en cours de validité ? Merci.
En 2005, nous avons Mr X, caution perso et solidaire pour la somme de 100K€ de son entreprise.
Puis en 2006, la banque décide de clôturer les comptes et suppriment les concours bancaires. Mr X doit 100 K€ à la banque, mais ne les règle pas.
En 2009, la Sté de Mr X, est mise en liquidation judiciaire. La banque adresse alors une LRAR pour réclamer son dû.
Puis, plus rien, et en Septembre 2015, assignation de la banque.
La caution est-elle toujours en cours de validité ? Merci.
A voir également:
- Validité d'une caution.
- Durée de validité d'un bon au porteur - Forum Banque et Crédit
- Caution solidaire ehpad forum ✓ - Forum Famille et Jeunes
- BON AU PORTEUR DE 1945 - Forum Banque et Crédit
- Comment faire un chèque de caution sans chéquier - Forum Louer un logement
- Caution hotel - Forum Consommation
1 réponse
Restez sur votre premier message, il est interdit par la charte de psoer deux fois la même question.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7033424-validite-d-une-caution
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7033424-validite-d-une-caution
La législation juridique et financière évolue en permanence...