A voir également:
- Validité d'une caution.
- Durée de validité d'une procuration en algerie - Forum Immobilier
- Validité ticket restaurant 2023 - Guide
- Durée de validité de ma procuration - Forum Immobilier
- Durée de validité d'un bon au porteur - Forum Banque et Crédit
- Délai remboursement caution station essence intermarché - Forum Consommation
2 réponses
Expliquez un peu plus !...
Depuis ce matin 6H30 il y a un mouvement de grève chez les boules de cristal.
Depuis ce matin 6H30 il y a un mouvement de grève chez les boules de cristal.
Bonjour,
Si la banque a clôturé le compte pour transférer le solde dans un "compte
contentieux", la caution reste valable et il est probable qu'elle sera appelée.
Si par contre la caution évoquée a été donnée pour garantir un crédit totalement remboursé et qui ne sera plus utilisé, la caution est dès lors sans objet.
il faudrait que vous précisiez votre demande.
Cdlt.
Si la banque a clôturé le compte pour transférer le solde dans un "compte
contentieux", la caution reste valable et il est probable qu'elle sera appelée.
Si par contre la caution évoquée a été donnée pour garantir un crédit totalement remboursé et qui ne sera plus utilisé, la caution est dès lors sans objet.
il faudrait que vous précisiez votre demande.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 févr. 2016 à 13:08
8 févr. 2016 à 16:34
En fait, en 2005, nous avons Mr X, caution perso et solidaire pour la somme de 100K€ de son entreprise. Puis en 2006, la banque décide de clôturer les comptes et suppriment les concours bancaires. Mr X doit 100 K€ à la banque, mais ne les règle pas. En 2009, la Sté de Mr X, est mise en liquidation judiciaire. La banque adresse alors une LRAR pour réclamer son dû. Puis, plus rien, et en Septembre 2015, assignation de la banque.
La caution est-elle toujours en cours de validité ? Merci.