Dette fiscale

I1976 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 8 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2016 - 8 févr. 2016 à 18:28
 I75015 - 11 févr. 2016 à 19:16
Bonjour,

J'ai une dette fiscale de l'IR 2014 de 20451 euros. J'ai saisi le conciliateur pour un étalement qui a accepté que je verse 3000 euros de septembre à décembre. J'ai adresse mes 3 derniers relevés de comptes en janvier ce qu'il m'avait demandé pour faire un autre point. Je reçois ce jour de mon centre des impôts une mise en demeure qui tient lieu de recouvrement, passe un délai de 8 jours, poursuites pouvant entraîner des frais élevés. J'ai fait une lettre au médiateur du ministère de l'économie et des finances. J'ai rendez vous jeudi à ma banque LCL pour un prêt perso pour mes crédits conso et ma dette fiscale en espérant que ça marche. Merci pour votre réponse et votre aide avant d'avoir dans 8 jours les huissiers!! rien chez moi n'à de valeur. si j'ai un lit et une table....et mes Comptes bancaires (revenus) ne me permettent pas de régler une telle somme. merci. Isabelle

2 réponses

bonjour,
Et si, au lieu d'écrire au conciliateur fiscal, vous vous adressiez directement au trésorier charger de recouvrer votre dette afin de demander des facilités de paiement ? Car pour information, les réclamations que vous faites au conciliateur ou au médiateur ne sont pas suspensives de paiement et des poursuites peuvent s'engager avant d'avoir une réponse du conciliateur.
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20 451 d'IR, et "rien chez moi n'à de valeur"et mes Comptes bancaires (revenus) ne me permettent pas de régler une telle somme.

C'est la dégringolade, plus dure sera la chute.

courage !
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I1976 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 8 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2016
8 févr. 2016 à 21:30
Bonsoir,

en effet cette lettre m'est adressée par mon centre et non par le conciliateur. Normalement c'est une réponse de lui que j'attends. Ma lettre envoyée en AR date du 8 janvier. Faut-il que j'appelle mon centre directement ? pour stopper la procédure à mon encontre ?
merci pour vos conseils.

Isabelle
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Que comptez vous dire à votre centre pour stopper la procédure ?
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I75015 > william049
10 févr. 2016 à 08:50
Bonjour,
Je ne savais pas que la mesure n'était pas suspensive. J'ai téléphoné au responsable de mon centre, plutôt sympathique! il m'a dit de continuer à régler juste un petit peu chaque mois en attendant la réponse du conciliateur débordé par toutes les procedures, ce que j'ai fait tout de suite. Il m'à dit que cela montrait ma bonne foi et ma bonne volonté qui est bien réelle. en attendant je vais négocier un prêt auprès de ma banque pour régler tous mes crédits conso et incluant ma dette fiscale. J'ai des comptes sans anomalie alors j'espère ! ! Merci pour votre aide.
Isabelle
n'
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Bonsoir,
Je reviens vers vous concernant ma dette pour savoir si la banque reçoit un avis à tiers détenteur, savez-vous s'ils me laisseront ma pension d'invalidité catégorie 2 que j'ai depuis longtemps pour maladie grave (1028) euros. Je crois savoir qu'ils laissent 500 euros pour vivre?....Je vous remercie pour votre aide et vos informations. A l'appartement j'ai un ordinateur et une télé, tout cela ancien mais j'aurai sûrement la visite des huissiers. Quand pensez-vous ? Merci pour votre soutien
Isabelle Paris 15.
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