Congés parental sans prestation PREPARE

Pamy849 -  
MIMIE3645 Messages postés 1759 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Ma question est la suivante: suite à la réforme, a t on toujours la possibilité de demander à notre employeur à travailler à temps partiel jusqu'au 3ans de notre enfant?
J'ai bien compris que la prestation CAF PREPARE ne me sera versée que jusqu'à ses 2ans mais je souhaite tout de même travailler à mi temps jusqu'au 3ans.
La demande du congés parental d’éducation est elle indépendante du droit à la prestation PREPARE? Merci pour vos réponses

1 réponse

MIMIE3645 Messages postés 1759 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 138
 
Si vous souhaitez continuer votre temps partiel apres la prise en charge de la caf, la caf n'a pas à se prononcer.
Toutefois quelque chose m'interpelle dans ce que vous dites: congé parental jusqu'aux deux de l'enfant...
Attention quand on dit 24 mois ça ne veut pas dire jusqu'aux 2 ans de l'enfant.
1/ c'est 24- les mois d'ij maternite apres la naissance de l'enfant
2/ le calcul fait ce sera le nombre de mois pour lequel vous aurez une prise en charge caf , dans la limite des 3 ans de l'enfant
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Pamy849
 
Merci pour votre réponse.
Cependant cela ne répond pas vraiment à ma question.
Auparavant l'employeur ne pouvait refuser une demande de conges parental d'éducation à temps partiel et ce jusquaux 3ans de l'enfant : est ce toujours le cas?
La réforme portait sur la duree du versement des prestations mais à t elle également modifiée ce droit des 3ans?
Pour le calcul des 24mois je ne comprend pas - les 24 courrent à partir de la fin du conges maternité ou de la date de naissance?
Merci
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MIMIE3645 Messages postés 1759 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 138
 
votre enfant est né quand? quelle est la date de fin de votre congé maternité? avez-vous des conges payés apres votre congé maternité?
Ce n'est justement pas 24 mois dès l'instant où vous avez eu du congé maternité mais moins!
Enfin la réforme a touché la
durée du congé parental versé par la caf.
La caf n'entre pas dans votre relation avec votre employeur (droit du travail): elle n'a pas a se prononcer si vous souhaitez prendre au delà de la prise en charge caf
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Pamy849
 
En aucun cas je n'ai pensé que la CAF se prononçait sur une demande de temps partiel - il s'agissait la d'une question ouverte a qui avait une réponse !
Code du travail ou autre je souhaitais seulement avoir une précision quant à la possibilité de l'employeur de refuser légalement une demande de congés parental d'éducation qui auparavant allait jusqu'aux 3ans de l'enfant.
Pour répondre à votre question: ma fille est née le 10.12.15 et mon congés maternité prendra fin le 20.02.16.
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MIMIE3645 Messages postés 1759 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 138
 
Vous avez perçu 3 mois d'ij maternite donc 24-3=21 Vous avez droit à 21 mois de PREPARE dans la limite des 3 ans de l'enfant. Votre droit peut s'ouvrir à compter de mars 2016 si vous reprenez votre activité à temps'partiel le 21/2. Apres si vous souhaitez prendre ce temps partiel au delà des 21 mois vous le pouvez si votre employeur est d'accord
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Pamy849
 
D'accord donc les 24mois débutent au mois de naissance donc incluant les mois d'IJ maternité - j'ai compris - merci à vous!
Mon employeur refuse les temps partiels, la seule possibilité est qu'il soit légalement tenu de l'accepter ce qui était le cas auparavant jusqu'aux 3ans.
Le droit au congés parental d'éducation à temps partiel étant indépendant du versement de la prestation PREPARE je pensais que la réforme n'avait touchée que la durée du versement.
Avant nous pouvions travailler à temps partiel jusqu'aux 3ans de l'enfant sans que l'employeur puisse refuser et sans pour autant toucher le CLCA...
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