Convocation JAF
xorus
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DorisOups -
DorisOups -
Bonjour,
Voilà mon ancienne compagne ma quittée en aout, nous avons une fille ensemble et une maison que nous avons vendue en décembre, nous avons également fait une rupture de pacs en septembre.
On c’était mis d'accord pour une garde partagé sans pensions et à ce jour elle a voulus officialiser cette garde, j'ai donc remplis les documents quelle ma donné et je viens de recevoir une convocation au tribunal voici l’entête de la lettre (Exercice de l’autorité parentale demande ou révision de pension alimentaire "article 347 alinéa 3 du code civil"). J’ai donc une question? demande telle une pension alimentaire? Ou la convocation est obligatoire pour officialiser la garde?
Nous ne sommes plus en bon thermes donc quand je lui demande, elle me dit que non mais j'y crois pas trop car même si elle ma quitter pour un autre, elle n'accepte pas que je refasse ma vie et elle n'arrêta pas de me faire des sales couts.
Merci d'avance
Voilà mon ancienne compagne ma quittée en aout, nous avons une fille ensemble et une maison que nous avons vendue en décembre, nous avons également fait une rupture de pacs en septembre.
On c’était mis d'accord pour une garde partagé sans pensions et à ce jour elle a voulus officialiser cette garde, j'ai donc remplis les documents quelle ma donné et je viens de recevoir une convocation au tribunal voici l’entête de la lettre (Exercice de l’autorité parentale demande ou révision de pension alimentaire "article 347 alinéa 3 du code civil"). J’ai donc une question? demande telle une pension alimentaire? Ou la convocation est obligatoire pour officialiser la garde?
Nous ne sommes plus en bon thermes donc quand je lui demande, elle me dit que non mais j'y crois pas trop car même si elle ma quitter pour un autre, elle n'accepte pas que je refasse ma vie et elle n'arrêta pas de me faire des sales couts.
Merci d'avance
1 réponse
Vous avez choisi quel mode de garde ?
Garde alternée ? Résidence principale chez la mère et DVH pour vous ?
Si la mère a la résidence principale, il est normal que vous lui versiez une pension à hauteur de vos revenus, sauf si vous êtes déclaré insolvable.
Si la garde est alternée, alors les frais sont divisés par moitié. Si il y a une grosse différence de salaire entre vous, celui qui gagne ++ peut être obligé de verser une PA à l'autre parent.
Garde alternée ? Résidence principale chez la mère et DVH pour vous ?
Si la mère a la résidence principale, il est normal que vous lui versiez une pension à hauteur de vos revenus, sauf si vous êtes déclaré insolvable.
Si la garde est alternée, alors les frais sont divisés par moitié. Si il y a une grosse différence de salaire entre vous, celui qui gagne ++ peut être obligé de verser une PA à l'autre parent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
pour ce qui est dus salaire, il est plus élever de son coté ( env 500€ de plus)
mais pour officialisé une garde alternée, on doit également passer devant le JAF?
pour TOUT officialiser, il faut passer devant le JAF
et de toute façon c'est mieux pour tout le monde et garantit les droits et les devoirs de tous
Ce n'est pas une obligation de passer devant le JAF mais c'est mieux pour tout le monde, et même pour toi.
Admettons que du jour au lendemain elle décide de mettre fin unilatéralement à la garde alternée et décide de suivre son nouveau compagnon et déménager à 800KM (c'est un exemple très classique, on en voit tout le temps), et ben si tu n'a aucun jugement car tu n'es pas passer devant le JAF, tu te trouveras devant le fait accompli et tu auras beaucoup plus de mal à défendre tes droits.
Après oui je préfère que tous soit correctement fait sa évitera des problèmes futur, j'avais juste peur qu'elle essaye encore de me la faire à l'envers.
En tous cas merci des informations et de la rapidité.