Bail logement conventionné avec loi alur
bataga
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djivi38 Messages postés 54344 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54344 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je voudrais savoir où trouver un support pour établir un bail pour un logement conventionné (location avec subventions de l'ANAH) et actualisé avec la loi ALUR.
merci pour votre aide
je voudrais savoir où trouver un support pour établir un bail pour un logement conventionné (location avec subventions de l'ANAH) et actualisé avec la loi ALUR.
merci pour votre aide
1 réponse
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Bonjour,
voir notre ami Goo*** :
http://docplayer.fr/5428543-Contrat-de-location-logement-conventionne-a-loyer-social-ou-tres-social.html
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...