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Bail logement conventionné avec loi alur

bataga - 8 févr. 2016 à 10:15
djivi38 Messages postés 51234 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 8 févr. 2016 à 11:10
Bonjour,
je voudrais savoir où trouver un support pour établir un bail pour un logement conventionné (location avec subventions de l'ANAH) et actualisé avec la loi ALUR.
merci pour votre aide
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 51234 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 15 094
8 févr. 2016 à 11:10
Bonjour,
voir notre ami Goo*** :
http://docplayer.fr/5428543-Contrat-de-location-logement-conventionne-a-loyer-social-ou-tres-social.html
Cdt.
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