Bail logement conventionné avec loi alur
bataga
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djivi38 Messages postés 64826 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64826 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je voudrais savoir où trouver un support pour établir un bail pour un logement conventionné (location avec subventions de l'ANAH) et actualisé avec la loi ALUR.
merci pour votre aide
je voudrais savoir où trouver un support pour établir un bail pour un logement conventionné (location avec subventions de l'ANAH) et actualisé avec la loi ALUR.
merci pour votre aide
A voir également:
- Modèle de bail conventionné anah
- Modèle contrat de bail pdf - Guide
- Procuration modèle - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Prix loyer conventionné anah - Guide
- Modèle de décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Conventionné def - Guide
1 réponse
Bonjour,
voir notre ami Goo*** :
http://docplayer.fr/5428543-Contrat-de-location-logement-conventionne-a-loyer-social-ou-tres-social.html
Cdt.
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http://docplayer.fr/5428543-Contrat-de-location-logement-conventionne-a-loyer-social-ou-tres-social.html
Cdt.
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