Erreur amendes tjs pas de remboursement
FabG31
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dany311 Messages postés 22632 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22632 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai été prélevé en novembre de 500 euros pour des amendes qui n'était pas les miennes (véhicule vendu, la préfecture n'a jamais traité le changement de propriétaire).
J'ai réussit a contacter le tribunal de police, leur envoyer les preuves que le véhicule n'était plus le mien au moment de l'infraction. A la suite de ça j'ai reçu il y plus de 2 mois un courrier de la trésorie de Gard Amende disant que j'allais être remboursé mais tjs rien.
Ce n'est pas une petite somme et voilà 4 mois que je dois faire sans. La fin de l'année à été très difficile je dois l'avouer.
Impossible de contacter la trésorie de gard amende par téléphone je n'arrive à avoir personne.
Ma patience commence à arriver à sa limite, je pense très sérieusement à engager des poursuite judiciaire.
Qu'en pensez vous ?
Bonne journée à tous
J'ai été prélevé en novembre de 500 euros pour des amendes qui n'était pas les miennes (véhicule vendu, la préfecture n'a jamais traité le changement de propriétaire).
J'ai réussit a contacter le tribunal de police, leur envoyer les preuves que le véhicule n'était plus le mien au moment de l'infraction. A la suite de ça j'ai reçu il y plus de 2 mois un courrier de la trésorie de Gard Amende disant que j'allais être remboursé mais tjs rien.
Ce n'est pas une petite somme et voilà 4 mois que je dois faire sans. La fin de l'année à été très difficile je dois l'avouer.
Impossible de contacter la trésorie de gard amende par téléphone je n'arrive à avoir personne.
Ma patience commence à arriver à sa limite, je pense très sérieusement à engager des poursuite judiciaire.
Qu'en pensez vous ?
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1 réponse
bonjour
je pense très sérieusement à engager des poursuite judiciaire tout litige avec l'administration se traite devant le Tribunal Administratif.
il faudrait saisir le tribunal administratif mais le temps que votre affaire y soit évoquée vous serez certainement remboursée.
donc une saisine qui ne servira à rien
avec l'administration il faut savoir être patient et plus particulièrement lorsqu'il s'agit de remboursement
en attendant vous pouvez toujours faire un courrier R/AR à la trésorerie concernée avec copie du courrier que vous avez reçu
cdlt
je pense très sérieusement à engager des poursuite judiciaire tout litige avec l'administration se traite devant le Tribunal Administratif.
il faudrait saisir le tribunal administratif mais le temps que votre affaire y soit évoquée vous serez certainement remboursée.
donc une saisine qui ne servira à rien
avec l'administration il faut savoir être patient et plus particulièrement lorsqu'il s'agit de remboursement
en attendant vous pouvez toujours faire un courrier R/AR à la trésorerie concernée avec copie du courrier que vous avez reçu
cdlt
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