Eaux pluviales
clo2959
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 8 févr. 2016 à 01:19
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Josh Randall
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8 févr. 2016 à 01:19
8 févr. 2016 à 01:19
Bonjour
ll est semble-t-il compliqué de prouver l'existence d'un réseau enterré. Les cartographies sont actualisées au jour le jour.
Même sur un terrain privé, le réseau, s'il est raccordé à celui de la commune, appartient à la commune. En l'absence de servitude avérée, la commune a la possibilité de dévoyer le réseau (à ses frais) car plus simple d'intervenir dessus en cas de pépin.
ll est semble-t-il compliqué de prouver l'existence d'un réseau enterré. Les cartographies sont actualisées au jour le jour.
Même sur un terrain privé, le réseau, s'il est raccordé à celui de la commune, appartient à la commune. En l'absence de servitude avérée, la commune a la possibilité de dévoyer le réseau (à ses frais) car plus simple d'intervenir dessus en cas de pépin.