Accident de travail non reconnu par la DRH et la commision de ré
anne-sophie2573
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anne-sophie2573 Messages postés 5 Statut Membre -
anne-sophie2573 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour
Je travaille dans la fonction public hospitalière, je travaillais un matin a
6h30 et a 9h3O je ne voyait plus très bien, j'étais ralenti j'ai été transporter au C.H.U
il ont diagnostiquer un Accident Vasculaire Cérébral. Le professeur de Neurologie
m'a établit un arrêt en accident de travail. Ma DRH ne le considère pas en AT et m'a convoqué a la commission de réforme qui me dit que ce n'est pas un accident de service .je dois être en accident de travail
pouvez vous m'aider car je ne sais pas quoi faire
Merci a ceux qui me donnerons des conseils
Cdl
Je travaille dans la fonction public hospitalière, je travaillais un matin a
6h30 et a 9h3O je ne voyait plus très bien, j'étais ralenti j'ai été transporter au C.H.U
il ont diagnostiquer un Accident Vasculaire Cérébral. Le professeur de Neurologie
m'a établit un arrêt en accident de travail. Ma DRH ne le considère pas en AT et m'a convoqué a la commission de réforme qui me dit que ce n'est pas un accident de service .je dois être en accident de travail
pouvez vous m'aider car je ne sais pas quoi faire
Merci a ceux qui me donnerons des conseils
Cdl
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1 réponse
Bonjour,
lisez le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F178
"Est considéré comme accident du travail un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, quelle qu'en soit la cause.
Pour que l'accident du travail soit reconnu, le salarié doit justifier de plusieurs conditions :
il a été victime d'un fait accidentel dans le cadre de son activité professionnelle,
le fait accidentel a entraîné l'apparition soudaine d'une lésion."
Le DRH a considéré qu'il n'y a eu de fait accidentel ayant provoqué votre AVC, vous n'avez pas été poussée, ni cognée par une personne ou autre traumatisme, c'est votre propre état de santé qui est responsable de votre AVC. Comme si vous aviez fait un coma diabétique sur votre lieu de travail, ce n'est pas le travail qui serait en cause.
Cordialement
lisez le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F178
"Est considéré comme accident du travail un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, quelle qu'en soit la cause.
Pour que l'accident du travail soit reconnu, le salarié doit justifier de plusieurs conditions :
il a été victime d'un fait accidentel dans le cadre de son activité professionnelle,
le fait accidentel a entraîné l'apparition soudaine d'une lésion."
Le DRH a considéré qu'il n'y a eu de fait accidentel ayant provoqué votre AVC, vous n'avez pas été poussée, ni cognée par une personne ou autre traumatisme, c'est votre propre état de santé qui est responsable de votre AVC. Comme si vous aviez fait un coma diabétique sur votre lieu de travail, ce n'est pas le travail qui serait en cause.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse
D'après les textes ca ne pourrait pas être en accident de service?
connaissez vs des cas un peu similaires
je travail ds un service gériatrie lourds ce maton la j'e faisait des toilettes lourdes
Voyez si vous pouvez vous faire aider par un des syndicats du CHU.
j'ai passer a la commission qui ne le reconnait pas, je fait appel mais je n'y crois plus
Vous avez déjà fait le nécessaire, il ne vous reste plus qu'attendre !
La jurisprudence concernant le régime général des salariés accorde la présomption d'imputabilité au travail de tout fait survenu au temps et au lieu du travail. Et c'est à la Caisse de sécurité sociale d'apporter la preuve que les conditions de travail ne sont pas à l'origine du malaise ou qu'elles n'ont pas pu aggraver un état antérieur.
Autant dire que la preuve contraire n'est pas établie dans 99% des cas.
Mais je ne sais pas si cette jurisprudence s'applique dans la fonction publique hospitalière. A voir avec votre syndicat donc...
Cordialement