Quel salaire en cas de rechute et de nouveau taux
produbtp
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rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
Bonjour,
Je perçois une rente d'invalidité partielle depuis mon accident de travail survenu en 1997. Le taux qui m'a été alors accordé était de 12%.
En 2014 j'ai fait une rechute de cet accident et suis resté en AT jusqu'en janvier dernier. Suite à ma consolidation, j'ai reçu de la sécurité sociale une notification de décision : mon nouveau taux s'élève à 15 %. Le calcul de la nouvelle rente fait par la sécu prend en compte mon salaire de 1997. Or le salaire que je percevais dans les 12 mois précédents ma rechute en 2014 était bien plus élevé que celui de 1997.
Ma question : quel est le salaire à prendre en compte pour le calcul de la rente de 15 % que l'on vient de m'attribuer?
Bonne journée
Merci
Je perçois une rente d'invalidité partielle depuis mon accident de travail survenu en 1997. Le taux qui m'a été alors accordé était de 12%.
En 2014 j'ai fait une rechute de cet accident et suis resté en AT jusqu'en janvier dernier. Suite à ma consolidation, j'ai reçu de la sécurité sociale une notification de décision : mon nouveau taux s'élève à 15 %. Le calcul de la nouvelle rente fait par la sécu prend en compte mon salaire de 1997. Or le salaire que je percevais dans les 12 mois précédents ma rechute en 2014 était bien plus élevé que celui de 1997.
Ma question : quel est le salaire à prendre en compte pour le calcul de la rente de 15 % que l'on vient de m'attribuer?
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1 réponse
Bonjour,
En ce qui concerne le calcul de l'ij de rechute les textes prévoient de retenir le salaire qui précède immédiatement le nouvel arrêt de travail .
En revanche, si vous avez été victime d'un seul accident, la période de référence pour le calcul de la rente reste la même quelles que soient les fluctuations du taux d'IPP. Les salaires pris en compte étant bien entendu actualisés.
En ce qui concerne le calcul de l'ij de rechute les textes prévoient de retenir le salaire qui précède immédiatement le nouvel arrêt de travail .
En revanche, si vous avez été victime d'un seul accident, la période de référence pour le calcul de la rente reste la même quelles que soient les fluctuations du taux d'IPP. Les salaires pris en compte étant bien entendu actualisés.
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