Chèque de caution sans ordre encaissé

Sitraka - 6 févr. 2016 à 02:31
 Gégé - 6 févr. 2016 à 09:07
Bonjour,
J ai établi un chèque de caution à un établissement, il voulait qu' on n'écrive pas l'ordre mais il veut apposer le tampon, le jour où on a soldé l'entreprise X il a dit qu'on va nous renvoyé le chèque de caution par la poste , 11 mois après le chèque ne nous a pas été rendu mais encaissé sans ordre , je voulais savoir le nom de la personne qui l' a encaissé donc j'ai demandé à ma banque la copie, surprise il ´n' y a ni tampon ni ordre, ensuite j ai demandé à ce que je sache le numéro de compte de la personne qu il' a encaissé ,mais la banque refuse.. Comment dois je savoir le nom de la personne car le chèque est rejeté ,et je veux régularisé ma situation vis à vis de la banque de France en récupérant le chèque rejeté

1 réponse

Il ne vous reste plus qu'à bloquer la provision pendant une année.
Ce sera le plus simple.
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