Separation non marié ponpon - Dernière réponse le 6 févr. 2016 1 réponse Bonjour, Je me sépare de mon compagnon ,je ve lui laiguer la totalité de la maison ,ai lui laissé vivre dedans à titre gratuit ,il me demande rédiger une lettre pour le mettre à l abri en sachant que le terrain m appartient merci d avance. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler doris33 Contributeur Bonjour, vous parlez de leg, mais on lègue des biens à sa mort. Lorsqu'on est en vie, on donne ou laisse un usage gratuit. Voyez un avocat ou un notaire pour mettre noir sur blanc votre proposition. Cordialement Discussions similaires CAF séparation mais même logement mawiie89 Séparation pendant la grossesse Prescika Séparation et caf Nyny Séparation avec bébé Frederique36 Séparation couple mais toujours dans le même logement CAF Eliane_80 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler doris33 Contributeur Bonjour, vous parlez de leg, mais on lègue des biens à sa mort. Lorsqu'on est en vie, on donne ou laisse un usage gratuit. Voyez un avocat ou un notaire pour mettre noir sur blanc votre proposition. Cordialement