Separation non marié
ponpon
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5 févr. 2016 à 20:50
doris33 Messages postés 43498 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 25 mars 2025 - 6 févr. 2016 à 09:30
doris33 Messages postés 43498 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 25 mars 2025 - 6 févr. 2016 à 09:30
Bonjour,
Je me sépare de mon compagnon ,je ve lui laiguer la totalité de la maison ,ai lui laissé vivre dedans à titre gratuit ,il me demande rédiger une lettre pour le mettre à l abri en sachant que le terrain m appartient merci d avance.
Je me sépare de mon compagnon ,je ve lui laiguer la totalité de la maison ,ai lui laissé vivre dedans à titre gratuit ,il me demande rédiger une lettre pour le mettre à l abri en sachant que le terrain m appartient merci d avance.
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doris33
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25 mars 2025
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6 févr. 2016 à 09:30
6 févr. 2016 à 09:30
Bonjour,
vous parlez de leg, mais on lègue des biens à sa mort. Lorsqu'on est en vie, on donne ou laisse un usage gratuit.
Voyez un avocat ou un notaire pour mettre noir sur blanc votre proposition.
Cordialement
vous parlez de leg, mais on lègue des biens à sa mort. Lorsqu'on est en vie, on donne ou laisse un usage gratuit.
Voyez un avocat ou un notaire pour mettre noir sur blanc votre proposition.
Cordialement
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