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Separation non marié

ponpon - 5 févr. 2016 à 20:50
doris33 Messages postés 43429 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 novembre 2024 - 6 févr. 2016 à 09:30
Bonjour,
Je me sépare de mon compagnon ,je ve lui laiguer la totalité de la maison ,ai lui laissé vivre dedans à titre gratuit ,il me demande rédiger une lettre pour le mettre à l abri en sachant que le terrain m appartient merci d avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43429 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 novembre 2024 16 579
6 févr. 2016 à 09:30
Bonjour,

vous parlez de leg, mais on lègue des biens à sa mort. Lorsqu'on est en vie, on donne ou laisse un usage gratuit.

Voyez un avocat ou un notaire pour mettre noir sur blanc votre proposition.

Cordialement
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