Separation non marié

Bonjour,
Je me sépare de mon compagnon ,je ve lui laiguer la totalité de la maison ,ai lui laissé vivre dedans à titre gratuit ,il me demande rédiger une lettre pour le mettre à l abri en sachant que le terrain m appartient merci d avance.

1 réponse

  1. Contributeur
    Bonjour,

    vous parlez de leg, mais on lègue des biens à sa mort. Lorsqu'on est en vie, on donne ou laisse un usage gratuit.

    Voyez un avocat ou un notaire pour mettre noir sur blanc votre proposition.

    Cordialement
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