Congés forcés

cibox1133 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 5 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2016 - 5 févr. 2016 à 09:33
cibox1133 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 5 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2016 - 5 févr. 2016 à 10:32
Bonjour j'ai mon patron qui veut nous mettre en congé forcé afin de pouvoir faire des économies notre activité est toujours la même au niveau des commandes j'aimerais savoir si il a le droit de nous imposer les congés du jour au lendemain j'aimerais savoir également combien de jours il peut nous imposer de congés payer merci

1 réponse

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 450
5 févr. 2016 à 09:43
bjr comme ce n'est pas votre congé principal il n'y a pas de loi pour ça et l'employeur peut imposer tous les cp la seule règle 12 jours continus entre le 1er mai et le 31 octobre
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cibox1133 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 5 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2016
5 févr. 2016 à 10:32
D'accord maintenant d'après les rumeurs il veut imposer les congés payés dans le but d'un licenciement par la suite et les congés serai à prendre tout de suite
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