Declaration d'achevement des travaux
rose des sables
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4 févr. 2016 à 21:34
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 4 févr. 2016 à 23:09
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A voir également:
- Declaration d'achevement des travaux
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Achevement cc - Guide
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Josh Randall
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4 févr. 2016 à 23:09
4 févr. 2016 à 23:09
Bonjour
L'envoi de l’achèvement des travaux est une procédure obligatoire dans le cadre du permis de construire. Cela n'a rien à voir avec la vente.
L'envoi de l’achèvement des travaux est une procédure obligatoire dans le cadre du permis de construire. Cela n'a rien à voir avec la vente.