Declaration d'achevement des travaux
rose des sables
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Est-ce que quelqu'un pourrez m'éclairer s'il vous plait;voici mon soucis:
Voilà 8 ans que mon mari a bati notre maison; aujourd'hui nous souhaiterons la mettre en vente mais à la fin des travaux nous avions oublié de faire la declaration d'achevement des travaux d'abord est-elle obligatoire pour pouvoir vendre et sinon pouvions nous encore la faire ; merci infiniment de repondre à mes interrogations
Est-ce que quelqu'un pourrez m'éclairer s'il vous plait;voici mon soucis:
Voilà 8 ans que mon mari a bati notre maison; aujourd'hui nous souhaiterons la mettre en vente mais à la fin des travaux nous avions oublié de faire la declaration d'achevement des travaux d'abord est-elle obligatoire pour pouvoir vendre et sinon pouvions nous encore la faire ; merci infiniment de repondre à mes interrogations
La législation juridique et financière évolue en permanence...