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4 févr. 2016 à 16:47
Modifié par Lucifer archange déchu ou déçu le 5/02/2016 à 03:24
Effectivement !
Le club imposant un endroit spécifique pour déposer les objets, il est responsable des vols, toutes mentions contraire est une clause abusives, la commission des clauses abusives le rappelle.
Car, c’est le Code civil qui s’applique.
- De la nature et de l'essence du contrat de dépôt des articles 1917 à 1920.
- Des obligations du dépositaire des articles 1927 à 1946 - Le dépositaire étant le club de sport.
Lien en gras à copier :
http://www.clauses-abusives.fr/juris/themes.htm#sport
Datant de 1987, c'est dire !
http://www.clauses-abusives.fr/recom/87r03.htm
Cordialement.