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Vol dans le casier vestiaire

Marie D. - 4 févr. 2016 à 15:30
 Lucifer archange déchu ou déçu - 5 févr. 2016 à 03:18
Bonjour,
J'ai déposé mes affaires dans le casier du vestiaire de mon club de gym et au retour de la séance de sport mon casier était ouvert et mon portefeuille volé . Il contenait un peu d'argent en espèces, mes cartes de crédit et tous mes documents ( carte d'identité, permi de conduite, carte Vitale, carte de Mutuelle, etc).
Je souhaite envoyer une lettre recommandée au directeur du club avec le procès verbal de la police e avec une demande indemnisation. Quels sont les chances d'obtenir une indemnisation? Ai-je besoin d'un avocat pour cela?
Merci d'avance
Marie D.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Komar
4 févr. 2016 à 16:19
Bonjour,

Je dirait 0 % de chance. Si vous relisez votre contrat, j'imagine qu'il y a une ligne vous informant que le club n'est pas responsable en cas de vol dans les vestiaires, et que tout objet est sous votre responsabilité;
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Joanesburga Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 4 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2016
4 févr. 2016 à 16:47
Cette clause du contrat est abusive donc nulle.
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Lucifer archange déchu ou déçu
Modifié par Lucifer archange déchu ou déçu le 5/02/2016 à 03:24
Bonjour,

Effectivement !
Le club imposant un endroit spécifique pour déposer les objets, il est responsable des vols, toutes mentions contraire est une clause abusives, la commission des clauses abusives le rappelle.

Car, c’est le Code civil qui s’applique.
- De la nature et de l'essence du contrat de dépôt des articles 1917 à 1920.
- Des obligations du dépositaire des articles 1927 à 1946 - Le dépositaire étant le club de sport.

Lien en gras à copier :
http://www.clauses-abusives.fr/juris/themes.htm#sport


Datant de 1987, c'est dire !
http://www.clauses-abusives.fr/recom/87r03.htm

Cordialement.
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