Vol dans le casier vestiaire
Bonjour,
J'ai déposé mes affaires dans le casier du vestiaire de mon club de gym et au retour de la séance de sport mon casier était ouvert et mon portefeuille volé . Il contenait un peu d'argent en espèces, mes cartes de crédit et tous mes documents ( carte d'identité, permi de conduite, carte Vitale, carte de Mutuelle, etc).
Je souhaite envoyer une lettre recommandée au directeur du club avec le procès verbal de la police e avec une demande indemnisation. Quels sont les chances d'obtenir une indemnisation? Ai-je besoin d'un avocat pour cela?
Merci d'avance
Marie D.
J'ai déposé mes affaires dans le casier du vestiaire de mon club de gym et au retour de la séance de sport mon casier était ouvert et mon portefeuille volé . Il contenait un peu d'argent en espèces, mes cartes de crédit et tous mes documents ( carte d'identité, permi de conduite, carte Vitale, carte de Mutuelle, etc).
Je souhaite envoyer une lettre recommandée au directeur du club avec le procès verbal de la police e avec une demande indemnisation. Quels sont les chances d'obtenir une indemnisation? Ai-je besoin d'un avocat pour cela?
Merci d'avance
Marie D.
A voir également:
- Vol dans vestiaire club sportif
- Vol dans les vestiaires - Forum Justice
- Lettre de démission d'un club sportif - Guide
- Le club de l'immo toulouse avis - Forum Louer un logement
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- Carte total club avis - Forum Consommation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 févr. 2016 à 16:47
Modifié par Lucifer archange déchu ou déçu le 5/02/2016 à 03:24
Effectivement !
Le club imposant un endroit spécifique pour déposer les objets, il est responsable des vols, toutes mentions contraire est une clause abusives, la commission des clauses abusives le rappelle.
Car, c’est le Code civil qui s’applique.
- De la nature et de l'essence du contrat de dépôt des articles 1917 à 1920.
- Des obligations du dépositaire des articles 1927 à 1946 - Le dépositaire étant le club de sport.
Lien en gras à copier :
http://www.clauses-abusives.fr/juris/themes.htm#sport
Datant de 1987, c'est dire !
http://www.clauses-abusives.fr/recom/87r03.htm
Cordialement.