Fiscalité et règlementation loc saisonnière habitat léger

drekerl Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 13 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2016 - 4 févr. 2016 à 05:13
djivi38 Messages postés 52701 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2025 - 4 févr. 2016 à 11:49
Bonjour,

atteint de Parkinson, je dois revoir mon activité professionnelle.
J'envisage de louer de l'habita léger démontable ( tipis yourtes etc...) sur mon terrain d'habitation principale et sur un autre terrain non constructible. Il s'agirait de locations saisonnières.
Quelle est la réglementation et la fiscalité?
Merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52701 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2025 15 570
4 févr. 2016 à 11:49
Bonjour,

voici un peu (beaucoup !) de lecture :

https://www.village-justice.com/articles/loi-ALUR-habitat-leger,16502.html

http://www.habiter-autrement.org/14.juridique/04_legis.htm

http://www.mobil-home-caravane.com/legislation-caravanes-mobil-homes.htm

http://www.fiscalonline.com/Regime-fiscal-des-habitations,7713.html

https://tourisme.vendee-expansion.fr/actualites-et-evenements/1132-un-nouveau-decret-pour-l-habitat-leger-et-le-camping.html

Cdt.
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