Contestation amende incorrect
MB
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Modifié par MB le 3/02/2016 à 21:36
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 4 févr. 2016 à 13:03
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sleepy00
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3 févr. 2016 à 23:55
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Bonjour
Si vous pouvez prouver que votre stationnement n'était pas très gênant comme indiqué dans l'article 417-11
il sera de toute façon considéré comme stationnement gênant article 417-10
donc au mieux dans ce cas la, vous pouvez espérer une requalification de l'infraction et donc une amende moins élevée.
Si vous pouvez prouver que votre stationnement n'était pas très gênant comme indiqué dans l'article 417-11
il sera de toute façon considéré comme stationnement gênant article 417-10
donc au mieux dans ce cas la, vous pouvez espérer une requalification de l'infraction et donc une amende moins élevée.
dany311
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4 févr. 2016 à 00:07
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bonsoir
si vous étiez garé sur une route ( même en étant collé sur le trottoir ) et qu'il n'y avait pas de matérialisation du stationnement au sol ; vous êtes considéré vous être garé sur la partie de voie réservée à la circulation ( donc stationnement très gênant )
avant de contester il faudrait se rappeler certaines règles du code la route
cdlt
si vous étiez garé sur une route ( même en étant collé sur le trottoir ) et qu'il n'y avait pas de matérialisation du stationnement au sol ; vous êtes considéré vous être garé sur la partie de voie réservée à la circulation ( donc stationnement très gênant )
avant de contester il faudrait se rappeler certaines règles du code la route
cdlt
dany311
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MB
Modifié par dany311 le 4/02/2016 à 00:37
Modifié par dany311 le 4/02/2016 à 00:37
si vous étiez garé comme je l'ai expliqué
si vous étiez garé sur une route ( même en étant collé sur le trottoir ) et qu'il n'y avait pas de matérialisation du stationnement au sol ; vous êtes considéré vous être garé sur la partie de voie réservée à la circulation ( donc stationnement très gênant )
vous auriez pu écoper d'un PV pour stationnement dangereux et donc en plus retrait de points et possible enlèvement du véhicule
si vous étiez garé sur une route ( même en étant collé sur le trottoir ) et qu'il n'y avait pas de matérialisation du stationnement au sol ; vous êtes considéré vous être garé sur la partie de voie réservée à la circulation ( donc stationnement très gênant )
vous auriez pu écoper d'un PV pour stationnement dangereux et donc en plus retrait de points et possible enlèvement du véhicule
sleepy00
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4 févr. 2016 à 00:34
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je confirme
le "simple" stationnement sur une voie publique
= stationnement génant
si c'est voie de bus, pompiers, personnes handicapées, pietons ...
= stationnement très génant
le "simple" stationnement sur une voie publique
= stationnement génant
si c'est voie de bus, pompiers, personnes handicapées, pietons ...
= stationnement très génant
sleepy00
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4 févr. 2016 à 13:03
4 févr. 2016 à 13:03
oui, encore faut il quelques preuve et que ce soit accepté
4 févr. 2016 à 00:26