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2 réponses
Oui parce que vous a conseillé la BDF...votre banquier n'y peut rien !
Il n'est concerné que par un défaut de provision ou une opposition légale (perte, vol ...).
Et en cas de défaut de provision il y aura interdiction bancaire d'émettre.
Et comme l(huissier ne vous rendra pas le chèque ça risque de durer cinq ans...
Il n'est concerné que par un défaut de provision ou une opposition légale (perte, vol ...).
Et en cas de défaut de provision il y aura interdiction bancaire d'émettre.
Et comme l(huissier ne vous rendra pas le chèque ça risque de durer cinq ans...
sleepy00
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3 févr. 2016 à 19:27
3 févr. 2016 à 19:27
Qu'a dit votre banque ?
contactez la chambre régionale des huissiers
et au besoin le procureur pour signaler le probleme
contactez la chambre régionale des huissiers
et au besoin le procureur pour signaler le probleme
Merci sleepyoo de vous pencher sur mon problème.
Ma banque n'a pas tenu compte de mon courrier avec copie de recevabilité BDF comme le préconisait la conseillère BDF, ni de mon mail...Aujourd'hui mon banquier me laisse un message sur répondeur téléphonique m'intimant d'approvisionner urgemment mon compte pour le paiement de ce chèque, sinon... c'est l'interdiction bancaire.
La chambre régionale des huissiers peut-elle quelque chose ?
le procureur du tribunal de grande instance ?
Je vous remercie par avance si vous pouvez m'éclairer à nouveau.
Cordialement,
Ma banque n'a pas tenu compte de mon courrier avec copie de recevabilité BDF comme le préconisait la conseillère BDF, ni de mon mail...Aujourd'hui mon banquier me laisse un message sur répondeur téléphonique m'intimant d'approvisionner urgemment mon compte pour le paiement de ce chèque, sinon... c'est l'interdiction bancaire.
La chambre régionale des huissiers peut-elle quelque chose ?
le procureur du tribunal de grande instance ?
Je vous remercie par avance si vous pouvez m'éclairer à nouveau.
Cordialement,
"Ma banque n'a pas tenu compte de mon courrier avec copie de recevabilité BDF comme le préconisait la conseillère BDF, ni de mon mail..."
Je vous l'avais dit : le conseil de la BDF quant à l'intervention auprès de votre banque ne correspondait à rien !...
Légalement votre banque ne pouvait rien faire dans le cadre de la loi qu'elle est tenue d'appliquer !
Des conseils pareils sont regrettables et preuves d'une parfaite méconnaissance de la législation des interdiction bancaire que la BDF est en première ligne pour connaître.
Quant à la chambre des huissiers que voulez vous qu'elle fasse ? Vous avez tiré un chèque qui sera considéré comme un remboursement d''une partie de votre dette , ce n'est pas une mesure d'exécution forcée qui aurait pu être suspendue par la recevabilité de votre dossier.
Je vous l'avais dit : le conseil de la BDF quant à l'intervention auprès de votre banque ne correspondait à rien !...
Légalement votre banque ne pouvait rien faire dans le cadre de la loi qu'elle est tenue d'appliquer !
Des conseils pareils sont regrettables et preuves d'une parfaite méconnaissance de la législation des interdiction bancaire que la BDF est en première ligne pour connaître.
Quant à la chambre des huissiers que voulez vous qu'elle fasse ? Vous avez tiré un chèque qui sera considéré comme un remboursement d''une partie de votre dette , ce n'est pas une mesure d'exécution forcée qui aurait pu être suspendue par la recevabilité de votre dossier.
9 févr. 2016 à 14:14
En effet, l'interdiction bancaire risque de durer 5 ans...à moins que :
- j'approvisionne mon compte,
- je paie directement l'huissier...
mais comme je n'ai pas cette somme, je ne peux opter pour l'une ou l'autre des options...
Cordialement,