Dossier BDF recevable, chèque de 'garantie' huissier encaissé

blue - 3 févr. 2016 à 17:16
 Gégé - 9 févr. 2016 à 14:31
Bonjour,

Dans l'incapacité de continuer de régler des crédits à la consommation, j'ai dû déposer un dossier de surendettement à la BDF. Entretemps, un huissier est passé saisir mes biens mobiliers (en a pris qu'une partie par rapport à l'inventaire initial...je ne comprends pas pourquoi) et a exigé un chèque de garantie 3500€ (sur les 7500€ que je dois à mon créancier) le temps que je trouve cette somme auprès d'un tiers (bien que je lui ai dis que je n'avais pas d'argent et surtout une telle somme sur mon compte bancaire...), sinon je ne serais pas en surendettement !... et je n'ai 'trouvé' personne pour m'avancer cette somme, ce qui me paraît normal en soi.
Mon dossier BDF est recevable depuis le 27/01/16 et aujourd'hui, le chèque a été déposé à sa banque et mon banquier m'informe que le chèque sera payé en date du 08/02/16 et que je dois impérativement créditer mon compte...!!!
Que puis-je faire ?
J'ai contacté mon conseiller BDF qui m'a dit de contacter mon conseiller à ma banque pour l'informer de ma recevabilité BDF et que ce chèque ne doit pas être payé puisqu'il fait partie du plan de surendettement.
Par ailleurs, le conseiller BDF m'a également conseillé de contacter l'huissier en question pour qu'il contacte sa banque pour retirer le chèque en paiement...
Ce que j'ai fait mais l'huissier m'a envoyé sur les roses...
Merci pour vos conseils.
Cordialement,
Blue

2 réponses

Oui parce que vous a conseillé la BDF...votre banquier n'y peut rien !
Il n'est concerné que par un défaut de provision ou une opposition légale (perte, vol ...).

Et en cas de défaut de provision il y aura interdiction bancaire d'émettre.

Et comme l(huissier ne vous rendra pas le chèque ça risque de durer cinq ans...
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Merci Gégé pour votre réponse.
En effet, l'interdiction bancaire risque de durer 5 ans...à moins que :
- j'approvisionne mon compte,
- je paie directement l'huissier...
mais comme je n'ai pas cette somme, je ne peux opter pour l'une ou l'autre des options...
Cordialement,
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 546
3 févr. 2016 à 19:27
Qu'a dit votre banque ?
contactez la chambre régionale des huissiers
et au besoin le procureur pour signaler le probleme
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Merci sleepyoo de vous pencher sur mon problème.
Ma banque n'a pas tenu compte de mon courrier avec copie de recevabilité BDF comme le préconisait la conseillère BDF, ni de mon mail...Aujourd'hui mon banquier me laisse un message sur répondeur téléphonique m'intimant d'approvisionner urgemment mon compte pour le paiement de ce chèque, sinon... c'est l'interdiction bancaire.
La chambre régionale des huissiers peut-elle quelque chose ?
le procureur du tribunal de grande instance ?
Je vous remercie par avance si vous pouvez m'éclairer à nouveau.
Cordialement,
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"Ma banque n'a pas tenu compte de mon courrier avec copie de recevabilité BDF comme le préconisait la conseillère BDF, ni de mon mail..."

Je vous l'avais dit : le conseil de la BDF quant à l'intervention auprès de votre banque ne correspondait à rien !...
Légalement votre banque ne pouvait rien faire dans le cadre de la loi qu'elle est tenue d'appliquer !

Des conseils pareils sont regrettables et preuves d'une parfaite méconnaissance de la législation des interdiction bancaire que la BDF est en première ligne pour connaître.


Quant à la chambre des huissiers que voulez vous qu'elle fasse ? Vous avez tiré un chèque qui sera considéré comme un remboursement d''une partie de votre dette , ce n'est pas une mesure d'exécution forcée qui aurait pu être suspendue par la recevabilité de votre dossier.
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