Modification d'affection bâtiment agricole
LEFEBVREGAELLE
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Bonjour,
J'ai terrain agricole de 1600 m² avec un bâtiment agricole en zone NC j'ai fait une demande de modification d'affection de ce bâtiment afin que l'ensemble deviennent constructible. La commune m'avait dis t'attendre le changement de PLU, ce que j'ai fais pour renouveler ma demande qui a de nouveau été rejetée et accordée à 2 de mes voisins qui sont en zone agricole aussi et depuis on fait construire leur maison.
Je ne sais plus comment faire, merci d'avance si quelqu'un peut m'aider
J'ai terrain agricole de 1600 m² avec un bâtiment agricole en zone NC j'ai fait une demande de modification d'affection de ce bâtiment afin que l'ensemble deviennent constructible. La commune m'avait dis t'attendre le changement de PLU, ce que j'ai fais pour renouveler ma demande qui a de nouveau été rejetée et accordée à 2 de mes voisins qui sont en zone agricole aussi et depuis on fait construire leur maison.
Je ne sais plus comment faire, merci d'avance si quelqu'un peut m'aider
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1 réponse
"La commune m'avait dis t'attendre le changement de PLU, ce que j'ai fais"
Donc vous avez était notifier votre demande lors de l’enquête publique du PLU lors de la modification du PLU, comme le changement n'a pas était faite lors de celle-ci, je suppose que vous aviez vu le maire a l'époque de l'enquête publique, que vous a t'il dit ?
"accordée à 2 de mes voisins qui sont en zone agricole " ????
Aller consulter en mairie le zonage des zone constructibles, si vos voisin ont obtenu un PC c'est qu'il sont en zone constructible.
Donc vous avez était notifier votre demande lors de l’enquête publique du PLU lors de la modification du PLU, comme le changement n'a pas était faite lors de celle-ci, je suppose que vous aviez vu le maire a l'époque de l'enquête publique, que vous a t'il dit ?
"accordée à 2 de mes voisins qui sont en zone agricole " ????
Aller consulter en mairie le zonage des zone constructibles, si vos voisin ont obtenu un PC c'est qu'il sont en zone constructible.
LEFEBVREGAELLE
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Qu'il répondrait au mieux à ma demande...Et refusé...
La législation juridique et financière évolue en permanence...