Modification d'affection bâtiment agricole
LEFEBVREGAELLE
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Modifié par BmV le 3/02/2016 à 13:26
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dl76
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24 février 2016
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3 févr. 2016 à 13:39
3 févr. 2016 à 13:39
"La commune m'avait dis t'attendre le changement de PLU, ce que j'ai fais"
Donc vous avez était notifier votre demande lors de l’enquête publique du PLU lors de la modification du PLU, comme le changement n'a pas était faite lors de celle-ci, je suppose que vous aviez vu le maire a l'époque de l'enquête publique, que vous a t'il dit ?
"accordée à 2 de mes voisins qui sont en zone agricole " ????
Aller consulter en mairie le zonage des zone constructibles, si vos voisin ont obtenu un PC c'est qu'il sont en zone constructible.
Donc vous avez était notifier votre demande lors de l’enquête publique du PLU lors de la modification du PLU, comme le changement n'a pas était faite lors de celle-ci, je suppose que vous aviez vu le maire a l'époque de l'enquête publique, que vous a t'il dit ?
"accordée à 2 de mes voisins qui sont en zone agricole " ????
Aller consulter en mairie le zonage des zone constructibles, si vos voisin ont obtenu un PC c'est qu'il sont en zone constructible.
3 févr. 2016 à 14:04