Congé pour vente, bail ou avenant bail faisant foi?

lolorider Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 3 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2016 - 3 févr. 2016 à 14:15
djivi38 Messages postés 52198 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 3 févr. 2016 à 15:25
Bonjour, le propriétaire de notre appartement nous donne congé pour le vendre, or il se base sur un avenant de bail de 2001 et non sur le bail initial de 1996. Dois je quitter les lieux à la fin du bail initial ou de l'avenant ?
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1 réponse

djivi38 Messages postés 52198 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 15 392
3 févr. 2016 à 15:25
Bonjour,

un bail étant valable sans interruption jusqu'à ce qu'il soit dénoncé par l'une ou l'autre des parties, c'est la date du bail initial qui compte.
Que dit cet avenant ?
Cdt.
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