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Congé pour vente, bail ou avenant bail faisant foi?

lolorider Messages postés 1 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 64845 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, le propriétaire de notre appartement nous donne congé pour le vendre, or il se base sur un avenant de bail de 2001 et non sur le bail initial de 1996. Dois je quitter les lieux à la fin du bail initial ou de l'avenant ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 64845 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 075
 
Bonjour,

un bail étant valable sans interruption jusqu'à ce qu'il soit dénoncé par l'une ou l'autre des parties, c'est la date du bail initial qui compte.
Que dit cet avenant ?
Cdt.
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