Baisse de mon coefficient syntec [Résolu]

dayafterday 4 Messages postés jeudi 4 juillet 2013Date d'inscription 31 décembre 2016 Dernière intervention - 2 févr. 2016 à 20:09 - Dernière réponse : dayafterday 4 Messages postés jeudi 4 juillet 2013Date d'inscription 31 décembre 2016 Dernière intervention
- 4 févr. 2016 à 19:45
Bonjour,

Suite à au récent rachat de la société où je travaille depuis plusieurs années (SSII soumise à la convention syntec), mon employeur (PME sans IRP) a revu la qualification des postes, et a révisé à la baisse mon coefficient Syntec de 150 à 130. J'ai relevé cette modification à réception de ma dernière fiche de paye (effectuée par le système de paye de la nouvelle société), sans qu'aucun avenant de contrat n'ait été proposé ni signé. Mon contrat de travail initial mentionne bien le coefficient 150, les précédentes fiches de paye également (et ce depuis plusieurs années).
Dans les 2 cas de coefficient, mon salaire reste supérieur aux minima syntec.

Je précise aussi ne pas être le seul dans mon entreprise à être dans cette situation (pour l'instant tous les collègues à qui j'ai pu discuter sont dans la même situation).

1 - Mon employeur est-il en droit de procéder de la sorte ? Comment aurait-il dû procéder ?
2 - Quels sont les recours possibles, vs les risques ?
3 - Si mon employeur me demande par la suite de signer un avenant, quels sont les risques d'un refus de le signer ?
4 - Si concrètement cela ne change rien à mon salaire dans l'immédiat, existe-t-il d'autres effets négatifs en dehors du fait de retarder un rattrapage des minima syntec (à l'avantage de l'employeur) en cas de non augmentation du salaire pendant xx années ?

Merci par avance à ceux qui pourront apporter des réponses.
Bien cordialement.
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2 réponses

Répondre au sujet
Didine883 47 Messages postés vendredi 29 janvier 2016Date d'inscription 7 février 2016 Dernière intervention - 4 févr. 2016 à 19:32
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Utile
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Bonsoir,
Je vous confirme qu'un employeur n'a pas le droit de diminuer un coefficient sans l'accord expresse (c'est à dire signature d'un avenant) du salarié.

Déjà, l'avez vous signalé ? Si vous ne l'avez pas fait, n'hésitez pas à le faire sans attendre. Comme vous n'êtes pas le seul, il s'agit peut-être tout simplement d'un erreur liée au changement de système de paye ?
dayafterday 4 Messages postés jeudi 4 juillet 2013Date d'inscription 31 décembre 2016 Dernière intervention - 4 févr. 2016 à 19:45
Bonsoir,
Merci de votre retour. Oui signalé et résolu depuis en ayant insisté sur le fait qu'il s'agissait d'un élément du contrat (donc retour au coefficient présent sur mon contrat). Je ne pense pas que c'était une erreur, mais plutôt une harmonisation volontaire en lien avec la re-définition des postes au travers de la nouvelle structure ("harmonisation" qui me donne l'impression d'avoir tiré les coefficients vers le bas pour plusieurs employés -à tort ou à raison, je laisserai chacun juger de son propre cas-).
Cordialement,
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